De l’importance de la mise en demeure avant d’agir en justice
Sarah Temple-Boyer ✦ Avocat ✦ Mediateur ✦ Contract Manager
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Sarah Temple-Boyer ✦ Avocat ✦ Mediateur ✦ Contract Manager
✦ Business Attorney - Industrial and Commercial Contracts (B2B / B2C) ✦ French and CEDR Accredited Mediator ✦ Contract Manager
« Rien ne sert de courir, il faut partir à point ». Cette maxime de La Fontaine s’applique aussi en matière contentieuse. Une décision du Tribunal de commerce[1] de Paris, particulièrement sévère, rappelle utilement les risques liés au fait de ne pas adresser une mise en demeure en bonne et due forme avant la citation en justice.
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par Sarah Temple-Boyer, avocat
[1] T. com. Paris, 4ème chambre, 7 septembre 2017