Des nouvelles méthodes de gouvernance : Les fondations actionnaires

Auteur : Louise Talleux

De nos jours, alors que de nouvelles méthodes de gouvernance cherchant à améliorer la gestion des organisations émergent, les modèles traditionnels sont remis en question.

Ces nouvelles méthodes de gouvernance comprennent l’implication des parties prenantes, la transparence, la responsabilité, ainsi que l’adoption de nouvelles technologies pour améliorer les processus de gouvernance. Elles permettent aux organisations de s'adapter plus rapidement aux changements du marché et de l'environnement dans lesquelles elles exercent, en adoptant des approches plus collaboratives, ouvertes et agiles. Dans ces nouvelles méthodes de gouvernance, les fondations actionnaires y occupent une place croissante. Ce sont des organisations à but non lucratif, généralement créées par les actionnaires d’une entreprise dans le but de soutenir des causes sociales et environnementales. Mais qu’en est-il réellement ? Peuvent-elles concilier intérêts financiers et objectifs philanthropiques ?

Qu’est ce qu’une fondation actionnaire ?

Les fondations actionnaires, également connues sous le nom de fondation d’entreprise, sont des méthodes de gouvernance davantage appréciées par les entreprises. Ces fondations voient de plus en plus le jour dans les entreprises car elles sont en quête d’impact sociétal, en soutenant plusieurs causes comme l’aide à l’éducation, à l’humanitaire, à la recherche médicale ou encore au changement climatique. Créées dans le but d’exercer une mission à vision philanthropique, les actions de ces fondations sont financées par les dividendes de l’activité principale de l’entreprise et allouent des budgets conséquents à ces missions. Par exemple, la Fondation Coca-Cola, créée en 1984 par la société Coca-Cola, a pour objectif d'améliorer les communautés dans lesquelles la société opère. Elle a fait don de plus de 106 millions de dollars en 2016 à plus de 230 organisations qui soutiennent principalement les causes défendues par The Coca Cola Company, c’est-à-dire l’autonomisation des femmes, l’environnement et l’éducation. Elle a travaillé sur des projets tels que la fourniture d'eau potable aux communautés africaines à l’instar du Kenya et du Nigeria, mais également en Amérique Latine ainsi que la construction d'écoles dans les pays en développement. Les fondations d'entreprises peuvent également avoir un impact sur la population locale. Par exemple, la Fondation Walmart a été créée en 1982 par la société Walmart pour améliorer les conditions de vie là où la société opère. La fondation finance des projets d'éducation, de santé et de développement économique dans les communautés locales. Elle a travaillé sur des projets comme la livraison de fournitures scolaires aux enfants défavorisés et la construction de logements abordables pour les personnes à faible revenu entre autres. Mais de nombreuses autres entreprises franchissent le pas, à l’instar de Cartier et LVMH, qui soutiennent les arts et la culture.

Intérêts financiers et objectifs philanthropiques : est-ce possible de concilier les deux ?

Lla gestion des actifs d’une fondation actionnaire peut être un défi puisque cela demande de prendre des décisions relatives aux investissements (maximisation du rendement) et aux objectifs philanthropiques de la fondation (impact social positif), tout en incluant une gestion des risques continue (risques de marché, géopolitiques, de placements alternatifs, etc.) et l’application d’une gouvernance efficace afin de protéger le capital. Mais en pratique, maintenir cet équilibre n’est pas toujours facile car il peut y avoir des tensions entre ces objectifs. Prenons l’exemple de la marque de vêtements de plein air Patagonia qui exprime son engagement en faveur de l’éthique et de l’écologie. A travers la fondation créée par les mêmes fondateurs de la marque, la Patagonia Foundation , des projets environnementaux sont soutenus à travers le monde (préservation des écosystèmes naturels par exemple) grâce aux dons et dividendes de l’entreprise. Toutefois, son engagement éthique a été remis en question en 2020, lorsque la marque a été victime d’un scandale concernant la fabrication de ses produits par des travailleurs forcés de la minorité Ouïghour, révélant ainsi ses désirs de maximiser ses bénéfices en utilisant les matières premières les moins chères du marché.

Les fondations d’entreprises : face cachée d’une optimisation fiscale ?

Même si la raison d’être de ces fondations d’entreprises est de soutenir différentes actions sociales et environnementales, on y trouve des intérêts financiers et de plus en d’entreprises font appel à ce nouveau mode de gouvernance. En effet, dans un but majeur de droit de succession, les entreprises font le choix de déposséder une partie de leur capital et de le donner à une fondation, soit existante, soit en la créant puisqu’une fondation n’appartient à personne et ne peut donc pas être rachetée. En procédant ainsi, la fondation possède plus de la moitié des parts de l’entreprise et, dans le sens juridique, sera impliquée dans les décisions comme l’élection des membres du conseil d’administration ou l’approbation des comptes annuels. Néanmoins, ce n’est pas la seule raison pour laquelle les entreprises y font appel.

Effectivement, du fait de leur statut, les fondations actionnaires offrent une stabilité du capital, souvent d’un montant fixe, puisque la gestion des actifs est généralement confiée à des professionnels qui ont pour objectif de maintenir la valeur du capital sur le long terme. Cette stabilité s’exerce à travers la protection contre les offres publiques d’achat (OPA), car étant les actionnaires majoritaires d’une entreprise, elles peuvent bloquer ces OPA et permettre à l’entreprise de se développer sans subir d'acquisitions hostiles qui pourraient nuire au bon fonctionnement de l’activité. Cela permet d’assurer la pérennité du patrimoine, de garantir et de planifier la succession de l’entreprise et d’apporter une bonne publicité.

Bien qu’elles soient convoitées, ces fondations sont également critiquées et au cœur de scandales. En effet, selon la juridiction et la législation locale, ces fondations possèdent des planifications fiscales avantageuses. Dans certains cas, elles peuvent avoir une exonération de l’impôt sur les plus-values, c'est-à-dire que ces fondations peuvent réinvestir les profits dans d’autres entreprises ou les verser sous formes de dividendes sans être soumis à l’impôt sur les plus-values. Les fondations actionnaires peuvent également bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés, et ainsi permettre de maximiser leur rentabilité. Aux États-Unis, les fondations actionnaires sont régies par la loi sur les sociétés par actions de l'État dans lequel elles sont constituées, ainsi que par les réglementations de la Securities and Exchange Commission (SEC) pour les sociétés cotées en bourse. En Europe, les règles relatives aux fondations actionnaires peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. En Allemagne, les fondations actionnaires sont régies par la loi sur les fondations, tandis qu'en France, elles sont régies par le Code civil.

Dans certaines entreprises, être possédée par une fondation implique le fait de ne pas être totalement transparent dans les fonds et de promouvoir la consommation de certains produits par l’intermédiaire de celle-ci. En effet, plusieurs scandales ont touché des fondations d’entreprises ces dernières années. Prenons l’exemple de la fondation Bill et Melinda Gates, qui suite à l’annonce de leur divorce en mai 2021, des questions ont été soulevées sur la gestion de leur fondation. Des allégations d'inconduite ont été portées contre Bill Gates, notamment avec des liens étroits avec le financier Jeffrey Epstein et des relations inappropriées avec des employées de Microsoft. La Fondation a également été critiquée pour son rôle dans la promotion des vaccins contre le COVID-19, certains ont même accusé la fondation de pousser à la vaccination de masse pour servir les intérêts de l'industrie pharmaceutique. Ce cas illustre l’importance de la transparence et de l’éthique dans les grandes organisations philanthropiques afin de garder une posture intègre et gagner la confiance du public.

Conclusion :

Bien que les fondations actionnaires puissent générer des rendements financiers tout en contribuant à un impact social positif, elles doivent faire face à des conflits d'intérêts potentiels entre ces deux objectifs. Pour surmonter ces défis, les fondations peuvent envisager de nouvelles opportunités d'investissement, telles que des startups ou une diversification de leur portefeuille dans divers secteurs et régions. En collaborant avec d'autres investisseurs socialement responsables, les fondations actionnaires peuvent maximiser leur impact social. En fin de compte, leur succès dépendra de leur capacité à saisir ces opportunités et à relever ces défis pour promouvoir le bien-être social et la durabilité à long terme.