Deux rapports importants sur la santé au travail

Proposer un nouveau cadre institutionnel pour la prévention des risques professionnels. C'était la mission confiée à Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord, ainsi qu'à Bruno Dupuis, consultant chez Alixio, et Henri Forest ex-secrétaire national CFDT et ancien médecin du travail. Santé & Travail a révélé le contenu de leur rapport, avant sa publication officielle, prévue le 28 août. Ce qui a permis de lancer le débat. Car le rapport "Lecocq" propose de nombreux changements. Le premier, d'ordre institutionnel, est le regroupement des grands organismes de prévention (INRS, Anact, OPPBTP) en une seule entité nationale : France Santé Travail. Cela s'accompagne de la création de structure régionales regroupant les antennes locales desdits organismes mais aussi les services de santé au travail, donc la médecine du travail, et les ingénieurs prévention des caisses régionales d'assurance maladie en charge des risques professionnels. Le second, un peu moins explicite, est une nouvelle orientation donnée à l'exercice des acteurs de prévention, notamment pour la médecine du travail : un rôle de conseil davantage orienté vers l'accompagnement des seuls employeurs ou des salariés en désinsertion professionnel, mais aussi l'abandon de la fiche d'entreprise et des visites en face à face avec les salariés, comme plus globalement d'une évaluation des risques retranscrite de manière autonome. Le but est d'alléger les contraintes pour les entreprises, ces dernières étant jugées contreproductives pour la prévention. Si le premier bouleversement semble bien accueilli et rationnel pour l'ensemble des acteurs, le second risque de prêter à discussion.

Le second rapport sur la santé au travail de cette rentrée est celui rédigé par Paul Frimat, professeur de médecine du travail, sur la prévention et la traçabilité des expositions professionnelles au risque chimique. Son contenu a lui aussi été révélé cette semaine par Santé & Travail. Et pour cause, les préconisations de ce rapport s'inscrivent dans une logique un peu différente de celles du rapport Lecocq. Il propose notamment de renforcer la réglementation concernant la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux, y compris via la mise en place de mesures coercitives, comme des amendes en cas de non-respect par les employeurs de leurs obligations en la matière. Il propose également de donner un rôle important à la médecine du travail dans le recueil et la traçabilité des expositions des salariés, notamment en vue de faciliter l'indemnisation des victimes de pathologies liées à ces expositions. Des préconisations en décalage avec la logique beaucoup plus pro-business du rapport Lecocq, ce qui explique peut-être la non-publication à ce jour du rapport Frimat, alors qu'il a été rendu en avril dernier...