DEVOIR DE VIGILANCE : LE CAS DES MINERAIS DE CONFLIT

MANAGEMENT/CHRONIQUE

Achats Responsables

Devoir de vigilance : le cas des minerais de conflit

Le règlement européen 2017/821 relatif aux minerais de conflit - publiée le 17 Mai 2017 - entrera en vigueur le 1er Janvier 2021. Dans le cadre de leur stratégie RSE, c’est une opportunité pour les entreprises de renforcer leur devoir de vigilance et démarche d’achat responsable !

Par Yann Le Coz

Article paru dans La Lettre des Achats - Mars 2020

Ce règlement vise à assurer la transparence de la chaîne d’approvisionnement des minerais de guerre ou 3TG (étain, tantale, tungstène et or) provenant de zones de conflit ou à haut risque. Il se base sur l’obligation pour les entreprises importatrices (fonderies et raffineries incluses) de tracer l’origine de ces quatre minerais, comme la réglementation américaine active depuis 2010. Elles devront s’assurer que ces minerais ne sont pas extraits de façon illicite dans des zones de conflit. Aussi quels sont les impacts pour les entreprises, pour les acheteurs ?

Devoir de vigilance et pilotage du risque

 Les secteurs d’activité qui nous viennent à l’esprit sont la joaillerie, l’électronique (étain, tantale et or utilisé pour la qualité des contacts des composants électroniques et des circuits imprimés) ou encore l’éclairage (tungstène). Mais d’autres industries intègrent ces minerais dans leurs produits et ne peuvent ignorer aujourd’hui l’application de cette loi.

 Sont dont directement concernés les fondeurs et affineries…c’est-à-dire les industriels qui utilisent ces minerais comme matière première. Les fabricants de composants électroniques utilisés aujourd’hui en masse dans nos équipements de communication et de mobilité (PC, Smartphone, véhicules…etc.) sont en première ligne.

 Conformément au devoir de vigilance, les entreprises et leurs Directions Achats devront mettre en œuvre un plan de prévoyance des risques d’atteinte aux droits de l’homme, aux dommages environnementaux ou de risques sanitaires résultant de leurs activités et de leurs filiales, et, des activités des sous-traitants ou fournisseurs sur lesquels elles exercent une influence déterminante.  

 Quelles actions pour les acheteurs responsables ?

L'OCDE recommande le plan d’action suivant en cinq étapes clefs :

-         communiquer aux fournisseurs la politique relative aux minerais de conflit,

-         identifier et évaluer les risques dans la chaîne d'approvisionnement,

-         mettre en œuvre une stratégie de référencement fournisseur et de suivi pouvant aller jusqu’à cesser toute relation avec un fournisseur qui commet de graves atteintes aux droits de l'homme,

-         vérifier les activités de la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise,

-         publier des informations concernant les politiques et pratiques misent en place pour respecter leur devoir de vigilance à l'égard de la chaîne d'approvisionnement.

Les acheteurs IT préconiseront les critères de Développement Durable relatifs aux minerais de guerre dans les cahiers des charges et intégreront des critères de mieux-disance selon l’engagement RSE des fabricants d’équipements électroniques en vue de leur référencement. Prenons l’exemple du fabricant FAIRPHONE qui prône la transparence en publiant sur son site la liste de ses fournisseurs, la répartition de ses coûts de fabrication et les bilans sociaux de ses prestataires. Même s’il existe encore des axes de progrès pour que ces terminaux soient encore plus responsables, que dire des autres ? Cette démarche doit permettre aux entreprises qui équipent leurs collaborateurs de smartphone non équitable à s’interroger sur leur responsabilité sociale et environnementale.

 Bien que le Cobalt (incontournable pour la fabrication des batteries Lithium) ne soit pas visé dans ce règlement européen, nous pouvons aisément envisager que les acheteurs responsables intègreront ce minerai dans la même démarche que celle des 3TG. C’est d’ailleurs le cas d’INTEL qui annonce que sa mission est de maintenir les progrès réalisés sur le 3TG et le cobalt, et, de faire ainsi face aux risques de l’utilisation croissante des matériaux et de leurs zones géographiques.