Dirigeant mandataire social d’entreprise : 7 conseils pour vous protéger contre une révocation

Vous avez récemment lancé votre startup et des business angels ou fonds d’investissement sont prêts à miser sur votre entreprise ? Bref, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Pourtant, la prudence est de mise ! Dès lors que vous subissez une forte dilution ou que vous perdez la majorité en assemblée générale, votre poste de dirigeant mandataire social peut être remis en cause. Et ce, dans des conditions cauchemardesques : pas de préavis, pas d’indemnités de rupture, pas de chômage et, souvent, tenu par un engagement de non concurrence vous empêchant de rebondir dans votre cœur de compétences. Non seulement votre carrière professionnelle est (momentanément) en berne, mais votre patrimoine personnel est aussi en jeu puisque vous êtes toujours actionnaire et que vos associés n’ont aucune obligation de vous racheter vos actions. Autrement dit : votre argent est bloqué et vous n’avez plus le pouvoir de le gérer.

Je vous l’accorde, ce tableau est très noir. Pourtant, ce type de problématique est courant. Alors, comment anticiper et se protéger au mieux ?

Je vous propose de vous livrer ici quelques conseils pour rendre votre fauteuil un peu moins éjectable.

1. Lors de la rédaction des statuts, mentionnez que le dirigeant ne pourra être révoqué que pour justes motifs.

2. Puisque vous ne pouvez pas prétendre au chômage, prévoyez une indemnité de rupture. Il ne s’agit pas de négocier un parachute doré, mais de trouver un terrain d’entente en fonction du préjudice subi.

3. Négociez un préavis.

4. Etablissez en amont une compensation financière à l‘engagement de non concurrence.

5. Lorsque vous devenez minoritaire, prévoyez que votre révocation ne pourra être votée qu’à une majorité renforcée afin de vous assurer une minorité de blocage ou bien de pouvoir compter sur le vote des actionnaires qui vous sont proches.

6. Souscrivez à une assurance privée pour la perte d’emploi. Cependant, sachez que vous n’êtes pas couvert les deux premières années. De plus, il est souvent difficile de lire entre les lignes. Là encore, l’avocat pourra être une ressource précieuse pour négocier les clauses car les cas couverts sont généralement très restreints.

7. Lors de la rédaction du pacte d’actionnaires, discutez du rachat de vos actions car vos associés n’ont aucune obligation en la matière, d’autant plus que la révocation intervient rarement dans un contexte de grandes performances pour l’entreprise. Il s’agit alors d’entamer une discussion pour prévoir toutes les circonstances et prendre en compte les intérêts des uns et des autres. Vous pouvez par exemple négocier le rachat partiel de vos actions.

Ne laissez donc rien au hasard et ce, dès la création de votre entreprise et avant même la première levée de fonds.