Disparités d’accès aux soins entre les différents régimes de la CNSS : Un appel à la simplification et à l’égalité

Le régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au Maroc, géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), se décline en plusieurs régimes visant à couvrir une diversité de bénéficiaires. Ces régimes comprennent les salariés du secteur privé, les travailleurs non-salariés (TNS), les personnes incapables de payer leurs cotisations (PIPC) via l'AMO Tadamon, et la catégorie Achamil pour les individus n’exerçant aucune activité rémunérée. Bien que chaque régime ait pour objectif de garantir l'accès aux soins, de profondes disparités existent dans la manière dont les soins sont pris en charge et remboursés, accentuant les inégalités dans l’accès aux soins entre ces différentes catégories.

1. CNSS pour les salariés du secteur privé : Une gestion traditionnelle avec des obstacles administratifs

Le régime CNSS destiné aux salariés du secteur privé est sans doute le plus ancien des régimes et bénéficie d'une couverture solide pour les soins médicaux. Cependant, les bénéficiaires de ce régime sont soumis à des démarches administratives fastidieuses pour obtenir la prise en charge ou le remboursement de leurs frais médicaux. En effet, ils doivent souvent avancer les frais liés aux soins (ticket modérateur) et soumettre des dossiers physiques comprenant factures, ordonnances et autres documents administratifs pour être remboursés. Ce processus est non seulement chronophage mais crée une charge supplémentaire pour les patients, qui doivent naviguer à travers des procédures complexes et suivre leur dossier avec la CNSS.

2. CNSS TNS : La complexité des démarches pour les indépendants

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS), couvrant les professions libérales, artisans, commerçants et agriculteurs, bénéficient eux aussi de l’AMO via la CNSS. Toutefois, les procédures pour accéder à la prise en charge des soins sont similaires à celles des salariés du privé, avec une obligation d’avancer les frais et de procéder à des démarches administratives pour le remboursement. Ce groupe est particulièrement affecté par ces obstacles bureaucratiques, car il comprend souvent des individus aux revenus fluctuants et moins habitués aux formalités administratives complexes. L'absence d'une gestion entièrement numérisée accentue cette disparité, rendant l'accès aux soins plus difficile pour certains travailleurs indépendants.

3. CNSS Achamil : Une couverture pour ceux capables de payer sans activité rémunérée

Le régime CNSS Achamil concerne les personnes capables de payer leurs cotisations mais n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée. Bien qu’il permette à cette population d'accéder à l’AMO, les procédures administratives demeurent similaires à celles des autres régimes. Les assurés Achamil doivent s’acquitter du ticket modérateur et suivre les mêmes démarches complexes pour se faire rembourser. Bien que cette catégorie bénéficie d'une couverture, l’absence de simplification dans le traitement des demandes de soins et la gestion des remboursements peut décourager certains bénéficiaires de recourir aux services médicaux, surtout pour les soins coûteux nécessitant des avances importantes.

4. CNSS AMO Tadamon : Un modèle d'exonération pour les plus vulnérables

En revanche, les bénéficiaires du régime AMO Tadamon, destiné aux personnes incapables de payer leurs cotisations (PIPC), bénéficient d’un système nettement plus simple. Grâce à la convention entre la CNSS et les hôpitaux publics, ces personnes sont exonérées du ticket modérateur pour les soins reçus dans le secteur public. De plus, le recouvrement des frais se fait de manière entièrement électronique, sans que les patients n'aient à avancer les frais ni à soumettre de lourds dossiers administratifs. Cette approche réduit considérablement la charge administrative sur les hôpitaux et garantit un accès rapide et sans obstacle aux soins. Ce système public-public met en lumière un modèle à suivre pour une harmonisation avec les autres régimes de la CNSS, permettant de limiter les inégalités d'accès aux soins.

Inégalités d’accès aux soins : Un défi à surmonter

La principale différence entre les régimes AMO Tadamon et les autres catégories réside dans la simplicité des démarches pour les bénéficiaires Tadamon, notamment grâce à l'exonération du ticket modérateur dans les hôpitaux publics et la gestion entièrement électronique du recouvrement. En revanche, les autres régimes imposent aux bénéficiaires de passer par des procédures plus lourdes, parfois complexes et coûteuses en termes de temps et d’argent.

Cette disparité administrative entre les différents régimes de la CNSS crée un véritable déséquilibre dans l'accès aux soins, surtout pour les personnes aux revenus modestes qui, bien que couvertes, doivent avancer les frais ou se lancer dans des démarches compliquées. La gestion publique-public dans le cas de l’AMO Tadamon, où l’État prend en charge l’ensemble des soins sans intervention financière préalable des patients, devrait être étendue à d'autres catégories pour réduire les inégalités.

Un système à réformer pour plus d’équité

Il est primordial de s'inspirer du modèle d'exonération et de gestion électronique appliqué à l’AMO Tadamon pour l'étendre aux autres régimes de la CNSS. Cela permettrait de simplifier les procédures pour les assurés et d’alléger la charge administrative des hôpitaux publics, tout en garantissant un accès équitable aux soins pour tous les citoyens, quelles que soient leurs catégories socio-professionnelles.

Références :

1. Loi n° 65-00 relative à l’assurance maladie obligatoire, Bulletin Officiel du Maroc.

2. CNSS - Convention de recouvrement des frais avec le ministère de la Santé.

3. Analyse des systèmes de santé au Maroc : "Équité d’accès aux soins et inégalités sociales", Journal of Public Health, 2022.