Domiciliation d'entreprise à Lyon : les avantages

Véritable pôle dynamique du territoire français et européen, la ville de Lyon est un lieu idéal pour développer votre activité professionnelle. Vous souhaitez implanter une société ou bien encore monter votre propre business ? S’implanter à Lyon s’avère très avantageux…

SOMMAIRE

➡ La domiciliation : kesako ?

➡ Où domicilier son entreprise ?

➡ Comment bien choisir son adresse de domiciliation ?

➡ Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ?

➡ Quels sont les tarifs d’une domiciliation commerciale ?

➡ Pourquoi faire le choix de domicilier son entreprise au 144 Lyon ?

LA DOMICILIATION : KESAKO ?

➡ Qu’est-ce que la domiciliation ?

Domicilier le siège social de votre entreprise constitue une étape incontournable du processus de création d’entreprise. La domiciliation d’entreprise permet d’assigner une adresse postale au siège social d’une société à créer. Il s’agit ici à la fois de l’adresse administrative mais aussi fiscale à laquelle tous les courriers seront envoyés. Cette adresse physique de contact joue un rôle à la fois pratique et symbolique. La domiciliation a donc des enjeux importants pour l’image de l’entreprise.

Sur le plan juridique, l’adresse de domiciliation est porteuse de la nationalité de l’entreprise mais aussi des juridictions compétentes en cas de litige au cours de l’exercice de l’activité professionnelle. L’adresse de domiciliation jour également un rôle capital en termes de fiscalité de la société créée. Elle contribue à la définition du régime fiscal applicable à l’entreprise et du taux de cotisation foncière d’entreprise à payer. Plus précisément, l’adresse de la société définit la règlementation qui lui sera applicable. Pour une domiciliation à Lyon, la règlementation applicable sera française.

➡ La domiciliation est-elle une obligation ?

La domiciliation d’entreprise demeure essentielle et obligatoire. En effet, lors de la constitution d’un dossier de demande d’immatriculation, il est essentiel de fournir une pièce justificative de domiciliation. Cette pièce peut être un contrat de domiciliation, une attestation d’hébergement ou encore un contrat de bail commercial ou de bail professionnel.

Si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur l’obligation à la domiciliation vous pouvez consulter le décret n°85-1280 du 5 décembre 1985.

OÙ DOMICILIER SON ENTREPRISE ?

Pour domicilier votre entreprise vous pouvez faire le choix parmi plusieurs solutions approuvées par les entités publiques :

• LA DOMICILIATION COMMERCIALE

Il s’agit ici de la solution la plus courante. La domiciliation commerciale a pour but d’obtenir une adresse de siège social par le biais d’une société de domiciliation. Cette forme de domiciliation est accessible à tous les statuts juridiques (entreprise individuelle, SARL, SAS…). La relation entre la société de domiciliation et la société cliente est encadrée par un contrat de domiciliation dont les termes sont rédigés et signés par le domiciliataire et le domicilié.

• LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DU DIRIGEANT OU DU RÉPRESENTANT LÉGAL DE LA SOCIÉTÉ

Afin de réduire les coûts d’exploitation qui peuvent être considérablement élevés, un dirigeant ou un représentant légal d’une entreprise peut être amené à domicilier son entreprise chez lui. En effet, certaines dépenses engendrées par l’utilisation d’équipements (téléphone, chauffage, électricité…) peuvent être partagées entre la société et la personne elle-même. L’entreprise peut également occuper des lieux en versant un loyer au principal occupant des lieux. Cependant, dans ce cas de figure, il faut faire attention à la frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle…

• LES LOCAUX PROPRES

Selon l’activité de l’entreprise ou bien même de son capital, celle-ci peut acheter ou louer un local propre pour installer son siège social. Il peut s’agir d’un même bâtiment ou d’une même adresse que le lieu d’exercice de l’activité de l’entreprise. Il s’agit d’un réel investissement immobilier. En faisant l’acquisition d’un local propre, il est possible de procéder à un tas de travaux d’aménagement sans faire face aux obligations imposées par les clauses d’un contrat de bail.

Dans le cas de la location, il y a de fortes chances de signer un bail commercial de 3ans/6ans/9ans. Les sociétés qui ont besoin de souplesse au niveau de l’espace disponible doivent faire attention car avec ce type de contrat, rien n’est possible avant 3 ans.

• LES PÉPINIERES D’ENTREPRISES

Les pépinières d’entreprises sont spécialisées dans l’accueil des jeunes entreprises, des petites entreprises ou encore des entreprises en début d’activité. Il est possible de trouver des pépinières d’entreprises sectorielles spécialisées dans un secteur d’activité bien particulier mais aussi des pépinières d’entreprises généralistes. En optant pour cette option, il est possible de bénéficier d’un certain partage d’expérience mais aussi de compétences avec les autres entreprises présentes. C’est aussi un bon moyen de constituer et/ou de renforcer son réseau professionnel tout en remplissant son carnet d’adresses.

COMMENT BIEN CHOISIR SON ADRESSE DE DOMICILIATION ?

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