Dommage corporel, le contentieux autour de la maladie de Lyme et autres pathologies liées à une éventuelle morsure de tique
Alain Vannineuse
Expert en évaluation du dommage corporel | Orthopédie traumatologie | chargé d'enseignement chez Université Paris V Descartes
Les contentieux indemnitaires fleurissent dans le cadre des assurances de revenu garanti.
Un constat : chaque expertise avec un infectiologue est pire que la précédente.
Ce qui impose, à chaque fois, la production d'un dire incendiaire.
Le magistrat étant libre de ses décisions, non tenu par les rapports des experts, je n’ai encore aucun retour judiciaire
Je soumets à la réflexion et à la critique de mes lecteurs, quelques éléments du dernier dire que j’ai produit :
La maladie de Lyme, la borréliose, la babésiose et le SPTT sont un terrain de discussion qui me font évoquer la querelle des « anciens et des modernes » (sans que j'attribue à qui que ce soit le caractère « ancien » ou « moderne »)
J'ai le sentiment ici que l'on se trouve devant une inacceptable querelle d’école.
On peut constater que la discussion porte uniquement sur le diagnostic et le traitement de la pathologie sur laquelle repose la demande.
L’état de santé et le retentissement fonctionnel et professionnel ne font l’objet d’aucune mention.
Or il existe bien une situation clinique avec des conséquences qui doivent faire l’objet d’un constat objectif avec des conclusions adaptées. Elles ne peuvent être effacées au prétexte d’un désaccord scientifique et médical.
On se trouve devant un débat polémique dont la victime est le champ de bataille
Les critiques acerbes que l'expert adresse au Dr X , sont de nature à entacher l'honneur et la probité de ce praticien pouvant même être la cause d'une éventuelle action en responsabilité à son égard.
En affirmant que ce praticien ne respecte pas les prescriptions des sociétés savantes, il me semble que l'expert se met en contradiction avec les prescriptions de l'HAS .
Pour ce qui est des effets secondaires , l'expert souligne entre autres, l'usage du Zentel, Triflucan et Lactibiane . Par référence au Vidal, je note :
- le Zentel n'a pas de contre-indication que le risque de grossesse
- Triflucan et Lactibiane sont prescrits pour lutter contre les effets indésirables du Zithromax : Diarrhée (Lactibiane – probiotique), Infection due à des champignons microscopiques (Triflucan)
il me semble, a priori, que Dr X s'est entouré de précautions utiles dans la gestion de ce dossier .
Il n'est pas inutile non plus de rappeler une prescription du code de déontologie et du code de la santé publique :
Article 8 (article R.4127-8 du code de la santé publique)
Dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance.
La victime aurait tout à fait le droit de se retourner contre le praticien si le non-respect des règles de l’art avait été à l'origine d'un fait dommageable.
En l'état actuel, la victime conserve toute sa confiance dans la gestion du dossier par ce praticien .
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Je me permets d’ajouter que, dans la mesure où l’expert fait référence à la situation aux USA, le très officiel CDC (Centers for Disease Control and Prevention) indique d’Atlanta a récemment produit une note indiquant :
« Des infections peuvent parfois laisser des symptômes qui durent des semaines, voire des mois, voire plus, même après un traitement approprié. Certains de ces symptômes sont bien connus et spécifiques au type d’infection, par exemple la perte de l’odorat et le COVID-19. D'autres symptômes sont inexpliqués et généraux (par exemple, fatigue ou difficulté à se concentrer). Des symptômes similaires peuvent suivre de nombreux types d’infections différents. Ces symptômes généraux comprennent :
• Fatigue ou fatigue qui gêne la vie quotidienne
• Symptômes « grippaux », notamment douleurs musculaires, maux de tête, transpiration, irritabilité et sensation générale de nausée
• Symptômes qui s'aggravent après un effort physique ou mental (également appelés « malaise post-effort »)
• Difficulté à réfléchir ou à se concentrer (parfois appelée « brouillard cérébral »), difficulté à trouver les mots
• Douleurs articulaires chroniques ou récurrentes
• Problèmes de sommeil
CDC (Centers for Disease Control and Prevention – Atlanta)
National Center for Emerging and Zoonotic Infectious Diseases (NCEZID)
NCEZID
Last Reviewed: October 25, 2023) »
Parmi les infections retenues, il est clairement mentionné « Borrelia burgdorferi (bacteria causing Lyme disease)
Concernant la date de consolidation,
L'expert retient la date du JJ/MM/AAAA, consultation avec le Dr Y constatant un examen clinique normal.
Cette prise de position est-elle bien raisonnable ?
En effet, le Dr Y est un chirurgien spécialisé en orthopédie et traumatologie, discipline qui n'est pas particulièrement confronté avec ce type de pathologie dont les manifestations sont essentiellement polyalgiques et polymorphes ce qui n'exclut pas la normalité de l'examen, ainsi qu'il en va pour beaucoup de préjudices invisibles.
En outre, le Dr Y intervient au bénéfice de la compagnie qui le mandate. Je soulève donc le conflit d'intérêt .
De plus , les SPPT sont des pathologies évolutives, susceptibles de période de quiescence qui rendent relativement difficile la fixation d'une date de consolidation.
La victime a été mise est toujours sous le régime du temps partiel « thérapeutique » . D'un point de vue purement sémantique, le terme « thérapeutique » induit bien la notion de traitement avec l'espoir sous-jacent d'arriver à une amélioration voire à cette période de quiescence . Ceci est tout à fait à l'opposé de la notion de consolidation .
La fixation d'une éventuelle date de consolidation ne devrait se faire que lors de la reprise effective de l'activité professionnelle , situation qui doit permettre de juger de l'adéquation de la situation clinique de la victime avec son activité professionnelle.
La conclusion de l'expert doit donc être écartée.
A vos plumes, j'attends vos réactions