Dossier numérique pénal

Aujourd’hui le Ministère de la Justice n’est pas suffisamment #sécurisé pour garantir la sécurité de ces données. En plus, d’être souvent la cible de #cyberattaque, le matériel #numérique adéquat n’a été mis à disposition des agents que très récemment, tous les agents n’avaient pas encore reçu leurs matériels durant le second confinement.

💡 Bien que ce dossier numérique soit une excellente idée, et qu’à terme son utilisation facilitera grandement le processus, sa mise en place semble vraiment prématurée. La pandémie a accéléré la transition numérique pour énormément d’entreprise, mais le ministère de la justice se doit de rester très prudent concernant sa transition, il est étonnant de voir ce décret changer radicalement la manière de fonctionner de décennies de justice, sans avoir été au préalable tester sur certaines juridictions.

Les écueils peuvent être catastrophiques pour la justice, les bugs informatiques, les attaques peuvent à présent totalement changer l’histoire des affaires à venir ou en cours.

De plus, les garanties quant à la sécurité des informations ne sont pas précises. Il n’est pas fait mention des types de serveurs utilisés, de la localisation des datacenters, ou de l’effectif de professionnels qualifiés pour gérer les problèmes de sécurité numérique.

Quels seront les recours en cas de vols de ces données ? Quelles seront exactement les conséquences en cas de problèmes ? Est-ce que toutes les hypothèses d’échec, d’erreur, de cyberattaques, ont été envisagées et font l’objet d’un process de crise détaillé ?

Beaucoup d’interrogations demeurent encore aujourd’hui. L’objectif premier de ce texte est d’améliorer le service public de la justice, son résultat est pourtant à double tranchant. D’un côté, en 2021, une numérisation de la justice apparaît comme étant en accord avec notre société actuelle, elle simplifierait grandement le processus. Mais de l’autre, le Ministère de la Justice n’était pas prêt à ce changement, qui s’est fait dans la douleur pour chacun des acteurs concernés. Le ministère n’a pas su rassurer et apporter des garanties concrètes pour les différents protagonistes concernés.

→ Pour conclure, ce décret, bien que discret de prime abord a été la première pierre de la numérisation de la justice pénale en France. Aujourd’hui les professionnels du droit se mobilisent contre cette numérisation qui se fait sans prise en compte de leur quotidien, de leurs valeurs et de la sécurité des informations collectées. La numérisation n’est pas une mauvaise chose en soi, mais il faut qu’elle soit progressive et adaptée à la réalité de notre justice actuelle.

💻 La #numérisation doit se faire pour faciliter la compréhension et les échanges entre les différents acteurs, mais ne doit pas déshumaniser la justice et mettre une distance encore plus grande entre le justiciable et le magistrat. Les nouveaux outils dont dispose la justice ne doivent pas la desservir, une justice plus simple ne doit pas être synonyme d’une justice au rabais.

👉 L’humain doit rester le cœur de la #justice française.