Effectuer des donations de son vivant... ou comment en laisser le moins en frais

La donation du vivant mérite réflexion. Comme on peut espérer vivre aujourd’hui aisément jusqu’à 80-90 ans, cela signifie que ses descendants vont hériter autour de 60 ans, c’est-à-dire à un âge avancé où ils n’auront plus vraiment besoin de leur héritage. A contrario, en donnant tôt à ses enfants, ce coup de pouce peut leur permettre de financer leurs études, de se constituer un apport personnel pour acquérir leur résidence principale ou, dans le cas d’une donation d’un bien immobilier, de leur éviter de payer un loyer s’ils l’habitent ou de bénéficier d’un revenu régulier s’ils le mettent en location.

En outre, donner de son vivant permet de limiter les futurs frais successoraux qu’auront à prendre en charge ses ayants droit à son décès. Si les abattements au titre de la donation sont presque identiques à ceux au titre de la succession, ils présentent l’avantage de pouvoir être renouvelés. Ainsi, il est possible de donner en franchise d’impôt jusqu’à 100.000 euros par enfant tous les 15 ans alors que l’abattement successoral, également fixé à 100.000 euros par enfant, ne s’appliquera par essence… qu’une seule fois. En donnant régulièrement sans dépasser les abattements, on peut ainsi réduire les droits de succession que ses héritiers auront à payer. Il existe plusieurs donations du vivant.

Les dons manuels

Comme leur nom l’indique, les dons dits « manuels » sont des dons qui peuvent s’effectuer de la main à la main. Il peut s’agir d’un bijou, d’une voiture ou d’une œuvre d’art, mais aussi d’une somme d’argent, de pièces ou de lingots d’or ou d’un portefeuille de titres. Ils sont soumis aux abattements des donations du vivant, dont les montants dépendent du lien de parenté entre le donateur (celui qui effectue la donation) et le donataire (celui qui accepte la donation). L’abattement étant individuel, un couple peut réaliser un don manuel à l’un de ses enfants d’une valeur de 200.000 euros en franchise d’impôt.

Les dons d’argent

Les dons familiaux de sommes d’argent concernent uniquement les dons numéraires (espèces, chèque, virement, mandat). Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire de 18 ans et plus. Le don doit être réalisé au bénéfice d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant. En l’absence de descendance, il peut s’agir des neveux et nièces ou, s’ils sont décédés, de leurs enfants (petits-neveux et petites-nièces). L’abattement s’élève à 31.865 euros, renouvelable tous les 15 ans. Le don d’argent est cumulable avec le don manuel.

La donation-partage

Cette donation permet de figer la valeur des biens au moment où ils sont donnés. De cette façon, il n’y a pas de risque de recalcul lors de la succession et donc d’éventuelles indemnités à verser aux ayants droit qui auraient pu être pénalisés. La donation-partage est particulièrement pertinente en cas de don de titres financiers (actions, obligations…).

En fonction des supports d’investissement, certains héritiers peuvent en effet bénéficier de plus-values tandis que d’autres peuvent subir des moins-values. Avec la donation-partage, seule la valeur des portefeuilles lors du don est comptabilisée dans la succession, sans prendre en compte les pertes ou les gains engrangés par la suite. Attention : la donation-partage ne peut s’effectuer qu’avec l’accord de l’ensemble des donataires.

La donation en nue-propriété

Le donataire se voit attribuer la nue-propriété du bien mobilier ou immobilier donné et le donateur en conserve l’usufruit (la jouissance). La valeur du bien est alors minorée de la valeur de l’usufruit. Les droits de donation sont donc moins élevés comparés à ceux pour une donation en pleine propriété.

En outre, si la donation en nue-propriété porte sur la résidence principale du donateur, celui-ci est autorisé à louer le logement. Dans le cas où l’usufruitier part vivre en maison de retraite, il peut ainsi percevoir des loyers qui l’aideront à payer son hébergement.