En route vers une fiscalisation des revenus particuliers perçus grâce aux plateformes collaboratives ?

Le développement et le succès de nombreuses plateformes collaboratives spécialisées dans la location de logement, voiture, en passant par le prêt d'outillages pose problème à l'Etat. L'évolution de notre mode de consommation semble inquiéter le fisc, pour différentes raisons listées dans un article de synthèse du sénat sur les enjeux et perspectives de la consommation collaborative : insécurité juridique pour les particuliers, entreprises victimes d'une concurrence déloyale, plateformes proposant de nouveaux modèles sans fondements certains, perte de recette fiscale pour l'Etat.

Un groupe de travail de 7 sénateurs planche ainsi sur une fiscalisation des plateformes collaboratives avec pour objectif de dissocier les revenus occasionnels perçus par certaines personnes utilisant ces sites ainsi que de celles vivant pleinement de ces nouveaux services. Les  manifestations des taxis ou le développement croissant du nombre de transaction des poids lourds du secteur (Airbnb, le Bon Coin, Bla Bla car...) étant sans doute à l'origine de cette réflexion actuelle, signe d'un modèle économique en pleine mutation.

Parmi les solutions proposées par le groupe de travail, deux annonces semblent cohérentes afin de couper la poire en deux entre des contribuables cherchant à arrondir leurs fins de mois tout en limitant au maximum les intermédiaires dans leur mode de vie et des collectivités à la recherche de nouvelles formes de recette :

• Pour les plateformes assurant l'interface entre loueurs - utilisateurs et se chargeant de la rémunération de ces mêmes loueurs, il sera dorénavant demandé au site de communiquer au fisc, un fois par an,  les sommes perçues par les annonceurs,

• Pour les personnes cherchant à arrondir leurs fins de mois, un seuil de rémunération maximum de 5 000 € par an sera fixé par l’État afin de maintenir le développement de ces nouvelles formes d'économie. Ainsi, les personnes dépassant  ce seuil seront dorénavant assimilées comme acteurs quasi "professionnels" et seront taxées après déclarations des sommes perçues.

Quel impact pour les personnes référencées sur Prendsmaplace ?

D'après nos estimations et sans distinction entre les types de parking loués (centre-ville, vacances, aéroport), la rémunération des annonceurs référencés sur Prendsmaplace.fr fluctue de 70 à 250 € par mois ; les loueurs ne devraient donc pas être inquiétés par une déclaration des sommes perçues.

Concernant le développement d'une concurrence déloyale de certaines entreprises, des tensions ont été ressenties dans le domaine du parking aéroport fin 2015, en témoigne certain de nos utilisateurs.

Depuis 2014, 3 nouvelles formes de stationnement à proximité des aéroports ont vu le jour : les entreprises "low-cost" proposant un service de voituriers jusqu'à l'aéroport, les starts-up louant votre voiture durant votre séjour, les loueurs privés (particuliers). De quoi inquiéter les délégataires historiques des parkings de cette nouvelle forme de concurrence.

Pour certains aéroports, une révision forcée des tarifs a du se faire, pour d'autres, la création de nouvelles aires de stationnement afin de limiter la chute de clientèle sur leurs parkings est en cours.

Au sujet des pertes fiscales de l’État, un petit calcul rapide lié au nombre de transactions réalisées sur notre site permet par ailleurs d'estimer les sommes générées sur la base des 1 200 particuliers référencés (250 aéroports, 100 vacances, 850 au centre-ville).

Pour se faire, des probabilités de location par thématique et par revenu moyen ont été pris en compte :

Parking aéroport (probabilité de location de 80 %)                              250 loueurs * 100 à 200 €/mois * 12 mois * 0,8 = 240 à 480 k€

Parking vacances (sur une saison estimée à 4 mois + probabilité de location de 80 %)                                                                                                    100 loueurs * 70 à 150 €/mois * 4 mois * 0,8 = 22,4 à 48 k€

Parking centre ville (probabilité de location de 50 %)                           850 loueurs * 70 à 250 €/mois * 12 mois * 0,5 = 357 à 1 275 k€

Ces valeurs, bien qu'hypothétique sans outil de réservation en ligne des transactions, permettent tout de même de quantifier un ordre de grandeur des sommes pouvant être générées sur Prendsmaplace.fr. A l'échelle de l'ensemble des sites spécialisés dans l'économie collaborative, il est alors possible de comprendre qu'une réaction de nos politiques s'impose, certaines start-up s'étant déjà transformées depuis longtemps en véritable "multinationale" dans le domaine !

A terme, il ne reste plus qu'à espérer que la France sache accompagner le développement de ces nombreuses entreprises dont l'innovation et le développement sont générateurs de véritable plus-value, en devenant ainsi, qui sait, la nouvelle "Silicon Valley" de la vieille Europe.