Qui a dit qu’héritage et digital n’allaient pas ensemble ?
Avec l'émergence fulgurante du numérique, nos vies ont profondément changé, et avec elles, les aspects traditionnels de la transmission et de la succession. Comment concilier les règles ancestrales de l'héritage avec cette nouvelle réalité numérique ? Cette newsletter, inspirée de ma thèse, vise à éclairer ces enjeux actuels, à la croisée des chemins entre traditions et innovations.
Dans l'épisode 10 nous avons exploré la solution proposée, maintenant voyons ses avantages.
I. Les avantages de cette solution
Cette solution offre de nombreux avantages pour toutes les parties prenantes, héritiers, défunt, notaire et l'État.
Pour les héritiers, les avantages sont :
- L'automatisation du processus de succession lié au déclenchement automatique du processus de succession au moment de l'enregistrement du décès dans le registre civil. Ce processus évite aux héritiers de devoir déclencher manuellement le processus, ce qui peut être une tâche difficile et émotionnellement chargée.
- La transparence, puisqu'une fois qu'un testament est créé sous forme de smart-contract, il ne peut être modifié sans laisser de trace. Cela peut aider à prévenir les disputes familiales et les contestations de testament.
- Une satisfaction accrue face au service public, si le processus de succession se fait rapidement et sans encombre, la satisfaction et donc la confiance des héritiers envers l'officier ministériel de justice et à fortiori au service public est accrue, ce qui est non-négligeable.
- Limitation du nombre de vols au moment du décès. L'inventaire des biens réalisés en amont par le défunt évite la perte de certains biens physiques qui peuvent être à l'origine de nombreux vols (bijoux, tableaux, voire même prothèses dentaires, etc.)
Pour le défunt, les avantages sont :
- La maitrise de ses volontés. En effet, la personne qui rédige le testament a un contrôle total sur la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Elle peut spécifier qui recevra quoi et dans quelles conditions, évidemment en accord avec les lois en vigueur.
- L'accessibilité, puisque grâce à une plateforme en ligne, les citoyens peuvent accéder facilement à leurs testaments et aux informations sur la succession à tout moment et en tout lieu. Ce qui peut être particulièrement utile pour les citoyens qui vivent à l'étranger ou qui sont incapables de se déplacer.
- La rapidité, comme le processus de succession peut souvent être long et compliqué, avec de nombreux documents à remplir et à soumettre à différents organismes, l'utilisation d'une solution comme celle-ci peut représenter un gain de temps considérable.
- Flexibilité. Les smart-contracts sont modulaires et peuvent être adaptés aux besoins spécifiques de l'individu et modifiables tout au long de sa vie. Cela signifie que le testament peut être aussi simple ou aussi complexe que nécessaire pour refléter les souhaits de l'individu.
- Confidentialité. Les informations sur le testament et la succession sont privées et ne sont accessibles qu'aux parties concernées au moment du décès. Cela peut être particulièrement important pour les individus qui souhaitent garder leurs affaires de succession privées, notamment face aux administrations fiscales.
Pour le notaire, les avantages sont :
- L'efficacité : moins de temps a passer sur la partie administrative signifie plus de temps pour se concentrer sur des tâches à valeur ajoutée. (Cf. Le nouveau rôle du notaire)
- De nouvelles opportunités : avec l'émergence de la technologie blockchain, de nouvelles opportunités de services peuvent apparaître pour les notaires, comme le conseil en matière de smart-contracts et de blockchain, etc.
- La satisfaction client : un processus de succession plus rapide et plus transparent peut conduire à une plus grande satisfaction des clients. Ceci représente un avantage business non négligeable.
- Gains financiers : l'automatisation peut réduire les coûts associés à la gestion manuelle des successions, ce qui permet au notaire de dégager du temps pour voir plus d'usagers et donc augmenter ses émoluments*.
Pour l'État, les avantages sont :
- L'amélioration du service public. Grâce à un processus de succession plus rapide et plus transparent, la satisfaction des citoyens pourrait être améliorée, ce qui renforcera leur confiance dans les services publics.
- Le positionnement en tant que leader de l'innovation. En adoptant des technologies innovantes comme la blockchain et les smart-contracts, l'État français se positionnera comme un leader dans l'utilisation de la technologie pour améliorer les services publics. Cela attirera des investissements et de nouveaux talents dans le pays.
- La réduction de la fraude : la blockchain est une technologie sécurisée et transparente, ce qui aide à réduire la fraude dans le processus de succession.
- La modernisation de l'infrastructure IT : l'adoption de la blockchain pourrait faire partie d'une stratégie plus large de modernisation de l'infrastructure IT de l'État, ce qui améliorera l'efficacité et la sécurité de nombreux autres services publics.
d. Le nouveau rôle du notaire dans cette solution
- Rôle de validation : dans ce modèle, le notaire pourrait jouer un rôle clé dans la validation des nœuds. Il joue un rôle indispensable dans la vérification de l'exactitude des informations fournies par le défunt lors de la création du testament et de la validation du smart-contract avant qu'il ne soit ajouté à la blockchain.
- Conseil juridique : même avec l'automatisation, il y aura toujours besoin de conseils juridiques. Le notaire jouera un rôle crucial en fournissant des conseils juridiques aux citoyens lors de la création de leur testament sur la plateforme en ligne.
- Résolution des litiges : bien que les smart-contracts soient conçus pour être inaltérables et exécutés automatiquement, il pourrait toujours y avoir des litiges où une médiation humaine serait nécessaire.
- Éducation et sensibilisation : comme cette technologie est relativement nouvelle, le notaire jouera un rôle important dans l'éducation et la sensibilisation des individus à l'utilisation des smart-contracts pour la succession.
Ainsi, loin de le marginaliser, cette innovation renforce et modernise la position du notaire au cœur du processus successoral.
