Episode 4: Les idées reçues sur l'assurance vie. L’assurance vie est bloquée pendant 8 ans.

Voici une idée reçue particulièrement tenace. De (trop) nombreux épargnants persistent à croire que l’argent placé sur un contrat d’assurance vie est inaccessible jusqu’au 8ème anniversaire du contrat. Aucun retrait (ou rachat) ne serait ainsi possible avant cette date. De quoi dissuader de vouloir alimenter un contrat, sauf pour ceux qui sont certains de ne pas avoir besoin de cet argent pendant 8 ans.

Comme vous vous en doutez, cette idée reçue n’a pas de fondement : l’épargne investie sur une assurance vie reste disponible, avant et après 8 ans. S’il existe des cas particuliers (certains fonds de private equity par exemple) pour lesquels les arbitrages et rachats à court terme sont fortement déconseillés, voire pénalisés, la règle générale est la suivante : l’argent placé dans un contrat d’assurance vie est accessible à tout moment. Il s’agit bien d’une enveloppe à versements et retraits libres.

D’où vient cette idée reçue ?

Le 8ème anniversaire d’un contrat d’assurance vie constitue un événement particulier. A compter de cette date, les souscripteurs bénéficient d’abattements fiscaux sur les rachats. Cet abattement permet de réduire, parfois à zéro, l’impôt à payer sur la partie du rachat qui correspond aux intérêts générés par votre épargne. Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent cependant dus.

Précision importante : dans le cadre d’un rachat, seuls les intérêts (ou plus-values) sont fiscalisés. La partie d’un rachat qui relève du capital investi n’est jamais taxée.

L’abattement sur les retraits effectués par le détenteur d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie atteint :

- 4 600 € par an pour une personne seule ;

- 9 200 € par an pour un couple soumis à imposition commune.

Ainsi, l’assurance vie n’est pas bloquée avant 8 ans, mais sa fiscalité devient (encore) plus favorable après cette échéance. C’est sans doute cet avantage fiscal associé au 8ème anniversaire du contrat qui explique pourquoi certains sont amenés à penser que l’assurance vie est bloquée jusqu’à cette date.

Comment accéder à l’épargne investie en assurance vie avant 8 ans ?

Il n’y a pas de démarche particulière à accomplir pour effectuer un rachat sur son contrat d’assurance vie avant 8 ans. Il suffit d’en faire la demande selon les modalités prévues par l’assureur, via un document papier à remplir et renvoyer ou sur Internet depuis votre espace client.

En termes de fiscalité, un rachat avant 8 ans ne sera pas nécessairement fortement taxé. Cependant, il faut noter que l’imposition des gains contenus dans la somme rachetée sera différente selon la date des versements. Le tableau récapitulatif suivant vous présente les différentes possibilités, selon l’âge du contrat et la date des versements.

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