EUREKA : CPF + C3P + CEC = CPA ! 2/3

Episode 2 : LE COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (C3P)

 Instauré par la loi du 20 janvier 2014, le C3P est pleinement opérationnel pour les salariés exposés aux risques professionnels.

 La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L. 4121-3-1 du Code du travail.)

 Ces facteurs sont définis à l’article D. 4121-5 du Code du travail. Pour rappel les lois de réforme des retraites de 2010 et 2014 ont généralisé l’obligation d’évaluer l’exposition des salariés à la pénibilité et sa prévention.

Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail d’une durée d’au moins un mois sont concernés.  

 Si un salarié est exposé à l’un ou plusieurs de ces facteurs en 2016, l'entreprise doit déclarer l’exposition à ces facteurs sur sa déclaration annuelle de données sociales (DADS) avant le 31 janvier 2017 et s'acquitter d'une cotisation égale à 0,1 % des rémunérations perçues par les salariés qui ne sont exposés qu’à un facteur d’exposition et à 0,2 % pour les salariés exposés à plusieurs de ces facteurs. La déclaration via le logiciel de paie de l'entreprise permet la création automatique du C3P du salarié.

 Le C3P permet au salarié d'acquérir des points s'il est exposé à des risques répertoriés au-delà des seuils

 Une exposition à un facteur permet d’acquérir un point par trimestre. Une exposition à plusieurs facteurs permet d’acquérir deux points par trimestre. Le salarié peut utiliser ses points de trois façons :

•  La formation : 1 point ouvre droit à 25 heures d’action de formation financée
• La réduction du temps de travail : 10 points permettent de financer l’équivalent d’un maintien de salaire pendant un trimestre d’un passage à mi-temps.
• La retraite : 10 points ouvrent droit à un trimestre de majoration d’assurance vieillesse

 A retenir : Les 20 premiers points sont réservés au financement d’une formation (en revanche, aucun point n’est réservé à cette utilisation pour les assurés nés avant le 1er janvier 1960 et uniquement les 10 premiers points pour les assurés nés entre le 1 er janvier 1960 et le 31 décembre 1962 inclus).

Pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956, les points sont doublés. 

Le C3P nécessite que l'entreprise évalue l'exposition aux risques du salarié en sachant que bien entendu tous ne sont pas systématiquement applicables selon l'activité de l'entreprise.

Le C3P dispose pour le salarié comme nous le voyons d'une logique différente du Compte Personnel de Formation et peut contribuer à financer la formation, cette dernière ayant pour visée de permettre au salarié de sortir de l'exposition aux risques.

Rendez-vous la semaine prochaine pour le troisième et dernier épisode du Compte Personnel d'Activité . Nous examinerons le Compte d'Engagement Citoyen consacré par la loi du 08 août 2016.