Evolutions récentes dans les domaines du crédit et de l'assurance-crédit

Le taux d’usure : une mesure de protection qui peut paradoxalement se révéler pénalisante, surtout pour les Seniors !

Les taux d’usure ont été mis en place pour protéger les ménages contre de potentiels taux bancaires « abusifs ».

Basés sur les taux nominaux, les taux d’usure sont donc très peu élevés actuellement, les taux nominaux frôlant désormais les taux planchers du dernier trimestre 2016.

Paradoxalement, alors qu’un taux d’usure a une visée protectrice, il peut desservir certains ménages au profil « atypique » plutôt que les protéger : le cas le plus courant est celui des Seniors pour lesquels, l’intégration de l’assurance-crédit dans le calcul du taux d’usure peut le faire exploser.

Ceci dans un contexte de potentiel alourdissement des taxes sur les assurance-crédit :

En effet, le projet de Loi de Finances pour 2019 prévoit en effet d'élargir l’assiette de la taxe sur les assurances des garanties incapacité/invalidité à celles couvrant le décès. Cela ne remet pas en cause les dispositifs Hamon et Bourquin, qui permettent respectivement de faire une délégation et de remplacer l’assurance-crédit bancaire dans la 1ère année ou à chaque date anniversaire suivante.

Aussi aménager et conserver ses garanties personnelles tout au long de sa vie professionnelle et postérieure se révèle d'autant plus primordial à l'heure actuelle !"

Bonne lecture

Pascal GELLY