Finance Durable 🌱 et Gouvernance:🏛 L'Impact des Résolutions 'Say on Climate' et 'Say on Pay' sur les Assemblées d’Actionnaires

 Explorez avec moi l'évolution cruciale des assemblées générales des sociétés cotées, marquée par l'introduction des résolutions 'Say on Climate' et 'Say on Pay'.

Ces deux résolutions innovent en matière de gouvernance d'entreprise, plaçant la durabilité et la transparence des rémunératoire au cœur des préoccupations actionnariales.

La résolution 'Say on Climate' 🌱🌍invite les entreprises à rendre des comptes sur leur impact environnemental, ouvrant la porte à des discussions enrichissantes sur leur stratégie de durabilité.

Quant à la résolution 'Say on Pay', 🏛💼elle propose un débat crucial sur les politiques de rémunération des dirigeants, offrant ainsi aux actionnaires une voix plus forte dans la gouvernance d'entreprise.

Ces deux résolutions introduisent une réflexion profonde sur la manière d'évaluer les performances des entreprises, allant au-delà de la simple rentabilité financière.

Il ne s'agit pas de négliger la recherche de profit ; au contraire, la finance durable reconnaît son importance mais insiste sur le fait que certaines décisions de gouvernance doivent être prises en considération avec une perspective de 'double matérialité'.

Ce concept évalue les impacts des décisions d'entreprise non seulement sur leur rentabilité, mais aussi sur l'environnement et le social.

La finance durable enrichit donc l'analyse financière traditionnelle en y intégrant des critères extra-financiers.

Les critères ESG🌍 (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) jouent un rôle clé dans cette évaluation, en mesurant comment les activités de l'entreprise affectent son environnement et en scrutant l'éthique de ses décisions de gouvernance.

Ainsi, en adoptant une démarche d'Investissement Socialement Responsable (ISR), la finance durable ne se contente pas de juger la performance purement financière ; elle examine également la performance extra-financière, créant un équilibre entre profit et responsabilité sociale."

Lors de son discours inaugural à la conférence sur la finance durable du 5 mars 2024, organisée par l'université Paris-Dauphine, Madame Marie Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, a mis en lumière les défis et opportunités de la finance durable.

Son discours à présenté cette nouvelle branche de la finance comme un pilier crucial pour l'avenir des entreprises, du secteur financier, et de la société dans son ensemble.

Madame Barbat-Layani a aussi souligné l'importance de l'intégration de la finance durable dans les programmes académiques, mentionnant les initiatives de l'université Paris-Dauphine dans la mise en place de spécialisations diplômantes.

Selon elle, la finance durable dépasse la notion de tendance éphémère pour s'établir comme un vecteur essentiel de transformation économique vers une gestion orientée vers le bien commun.

Pour celles et ceux qui souhaitent approfondir, je vous invite à explorer le discours intégral de la présidente de l'AMF via le lien inclus dans mon article ci-dessous.

Ce discours est particulièrement pertinent pour les professionnels actuels et les futurs dirigeants engagés dans le domaine de la finance durable, une discipline qui continue d'évoluer."

La finance durable se façonne progressivement, influencée notamment par des réglementations clés de l'Union européenne telles que :

Le règlement SFDR,

Le règlement Taxonomie,

La directive CSRD.

Cette évolution marque un tournant dans le droit financier, où la recherche de profit, bien que nécessaire, doit désormais s'harmoniser avec le principe de double matérialité.

Dans ce contexte, la rentabilité financière doit dorénavant intégrer deux aspects traditionnellement en tension : la rigueur comptable et la justice sociale, cette dernière englobant des considérations nouvelles liées aux droits de l'homme.

L'Investissement Socialement Responsable (ISR) met en lumière cette dynamique en réinterrogeant la manière dont nous évaluons et partageons les profits.

Les débats récents autour des résolutions 'Say on Pay' chez des géants comme Stellantis et " illustrent parfaitement ce défi, révélant des perspectives passionnantes pour l’interprétation des données extra-financières, en particulier celles concernant les critères sociaux dans le reporting.

L'augmentation de la rémunération du PDG de Stellantis, Monsieur Carlos Tavares, s'est élevée à 36 millions d'euros pour 2023, provoquant de vifs débats lors du vote.

Malgré l'opposition de certaines sociétés de conseil en vote, 70 % des actionnaires ont approuvé cette hausse, justifiant que celle-ci reflétait les bons résultats de l'entreprise et récompensait l'investissement et la performance personnelle du PDG.

Cependant, cette décision a été largement critiquée par la société civile et même qualifiée de 'démesurée' par le Premier Ministre Gabriel Attal.

Par contraste, le groupe Michelin a mis l'accent sur le 'ratio d'équité'.

Son PDG a annoncé l'instauration d'un salaire décent pour tous les employés à l'échelle mondiale, affirmant que le SMIC n'était pas suffisant.

Cette approche a été saluée par le Ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui a souligné que de bons résultats ne devraient pas reposer sur des salaires insuffisants.

Le récent débat sur les résolutions de rémunération chez Stellantis et Michelin illustre comment la finance durable pousse les entreprises à réévaluer leurs critères de mesure de la performance.

Ces discussions révèlent une évolution vers l'intégration des informations non financières dans les systèmes comptables traditionnels, mettant l'accent sur les impacts tant positifs que négatifs de l'activité de l'entreprise sur son environnement social et économique.

Ces débats s'inscrivent dans le cadre plus large des enjeux de la double matérialité, telle que définie par la nouvelle directive CSRD.

Cette directive exige pour les entreprises concernées qu'elles réalisent, dès 2024, un audit de leur performance ESG.🏛

Ce nouveau reporting les oblige également à évaluer si tous les employés reçoivent un salaire décent et à rapporter les écarts dans les pays où ce n'est pas le cas.

L'avenir de la finance durable promet donc de continuer à interpeller les entreprises sur la manière dont elles intègrent les décisions salariales et autres facteurs ESG dans leur chaîne de valeur.

Ce défi est non seulement une question de conformité mais aussi un enjeu stratégique pour renforcer leur légitimité et leur responsabilité sociale face aux investisseurs et autres parties prenantes.

Le récent discours de Madame Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, lors de la conférence à l'université Paris-Dauphine, met en lumière les défis à venir dans le domaine de la finance durable.

Elle a abordé la complexité de la transparence dans le reporting ESG, soulignant les difficultés liées à l'incertitude des définitions qui peuvent influencer les décisions financières.

Selon elle, l'obligation de transparence financière introduite par le règlement SFDR nécessite des clarifications, notamment en droit européen, pour éviter de décourager les acteurs financiers.

Madame Barbat-Layani a exprimé des réserves sur l'opportunité de rendre obligatoire la résolution 'Say on Climate', tant que des définitions plus précises, en particulier sur les critères environnementaux, ne sont pas établies.

Elle a souligné que bien que les rapports de durabilité audités prévus par la directive CSRD constituent un fondement prometteur, il est prématuré de rendre obligatoires la mise au vote de la résolution « Say on climate » 🌱🌍sans d'abord clarifier ces aspects.

La finance durable reste donc un sujet à de vifs débats, notamment pour l’interprétation par les reportings CSRD de la « double matérialité ».

Je continuerai à suivre ces évolutions pour vous et à en discuter dans mes futurs articles.

N'hésitez pas à partager vos réflexions et à enrichir le débat autour de ces questions cruciales pour l'avenir de la finance durable.🌍

Pour plus de détails sur les résolutions 'Say on Climate' et 'Say on Pay', je vous invite à lire mon article complet.👇

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Jérémy Asta-Vola Cédric Fuentes Mehdi Labbani Jean-Jacques Levy Re fundia Eric Menseau Hélène TREBOSC CAMPILLO Christine Raibaldi WallCrypt Jean-Luc LASQUELLEC Thibaut Brousse