Financer ma formation : n’oubliez pas les déductions fiscales

Si vous estimez que la déduction de 10 % ne couvre pas tous vos frais, vous pouvez choisir de déduire vos frais professionnels pour leur montant réel.

La déduction des frais réels s'applique à tous les revenus salariaux. Vous ne pouvez pas choisir l'abattement de 10% pour une partie de vos salaires et la déduction des frais réels, pour l'autre. Cependant, s'il y a plusieurs salariés dans votre foyer fiscal chacun peut choisir le régime de déduction qui lui est le plus favorable.

Pour être déductibles, vos dépenses doivent respecter les 4 conditions suivantes :

Être nécessitées par l'exercice de votre activité salariée

Être effectuées dans le seul but d'acquérir ou de conserver vos revenus professionnels

Être payées au cours de l'année 2017

Être justifiées (vous devez pouvoir fournir les documents attestant la réalité et le montant des frais)

Les principaux frais déductibles sont les suivants :

·       Frais de transport domicile-lieu de travail (Pour évaluer vos frais de véhicule, vous pouvez utiliser le barème forfaitaire kilométrique de l'administration)

·       Frais de repas

·       Déplacements professionnels

·       Frais de formation

·       Locaux et équipements professionnels

Dépenses de formation

Les dépenses de formation sont assimilées à des frais professionnels lorsqu'elles sont supportées par un salarié en activité ou par un demandeur d'emploi régulièrement inscrit auprès du service compétent. Ces règles ne sont pas applicables aux étudiants.

Les frais supportés par des stagiaires tenus de résider dans une commune éloignée de leur domicile ont le caractère de dépenses professionnelles lorsqu'ils sont nécessités directement par l'accomplissement du stage ou par des circonstances familiales. Sous cette réserve, les salariés qui optent pour le régime des frais réels peuvent en faire état, s'ils sont en mesure d'apporter au service chargé du contrôle, des justifications utiles ou des éléments d'information probants. Ces mêmes salariés doivent comprendre dans leur revenu imposable les indemnités de toute nature versées par l'employeur et, notamment, celles destinées à couvrir les frais de stage.

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de la profession qu'ils exercent ou d'obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des traitements et salaires. La prise en compte de telles dépenses serait, bien entendu, remise en cause si la preuve n'était pas apportée que la formation reçue a un lien direct avec le nouvel emploi.

Il appartient au service des impôts de demander au contribuable de justifier des démarches qu'il a accomplies, notamment par la production de pièces attestant de la recherche active d'un emploi dans le secteur d'activité concerné (ex. : lettres de candidature à un emploi et convocations à des entretiens d'embauche), en vue d'occuper un poste de travail en rapport avec les frais de formation préalablement déduits. Dès lors et aussi longtemps qu'il justifie de telles démarches, l'intéressé est en droit de déduire les frais de formation professionnelle correspondants.

En revanche, il n'y a pas lieu d'admettre en déduction les dépenses nécessitées par la présentation d'un diplôme lorsqu'elles ne sont pas destinées à améliorer la situation professionnelle de l’intéressé (par exemple, diplôme préparé par un salarié à la veille de sa retraite ou par un retraité).

Les frais engagés par les salariés en vue de se perfectionner dans leur profession ou d’accroître leurs connaissances professionnelles sont admis en déduction. Il en est ainsi, par exemple du prix d'achat d'ouvrages professionnels et des frais d’abonnement à des publications professionnelles ; des dépenses de formation professionnelle et, notamment, des frais supportés pour suivre les cours d'un organisme interprofessionnel privé en vue de se perfectionner dans sa profession ; des frais de séjour à l'étranger lorsque les déplacements sont imposés par l'employeur et présentent donc un caractère obligatoire pour le salarié.

Sur le site financermaformation.com , accédez gratuitement à tous nos articles ainsi qu’à nos réponses aux questions des internautes !  Vous y trouverez des informations complémentaires et peut-être un cas similaire au vôtre !