Formation et obligations de sécurité, quelles évolutions pour 2020 ?

Récemment, le cadre et les principes fondamentaux du secteur de la prévention des risques professionnels ont évolué. Entre nouvelles obligations et nouveaux enjeux, voici ce qu’il fallait retenir...

Information, formation et individualisation

Nous le savons, un employeur est dans l’obligation de “prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail)”. Cependant, crise sanitaire oblige, les mesures de prévention ont été renforcées afin de protéger l’ensemble des salariés et des parties prenantes, quel que soit leur poste et les risques auxquels ils sont exposés.

En effet, certaines affaires récentes (Retour sur l’affaire Amazon), n’ont pas manqué de rappeler cette obligation d’information et de formation des salariés et des intervenants extérieurs. Une formation qui doit être individualisé selon le poste de travail ou la machine utilisée.

Une formation générale, ou “sur le tas”, ne suffit donc pas à remplir cette obligation de formation spécifique, de même qu’une formation dispensée par des employés déjà en poste. Il convient aux entreprises de se doter de solutions qui permettent de communiquer sur les risques inhérents à chaque poste et machine, ainsi que sur les consignes qui en découlent pour éviter tout risque d’accident ou de maladie.

D’une obligation de résultat vers une obligation de moyen

Le 29 mars dernier, la Ministre du Travail Muriel Pénicaud a fait une déclaration lourde de sens pour la prévention des risques professionnels.

Elle précisait les responsabilités de l'employeur, notamment en matière de mesures de protection nécessaires à la sécurité et à la santé de leurs salariés ou de tout autre partie prenante. Concrètement, un employeur n’est pas tenu responsable si un employé tombe malade, mais il est tenu responsable des moyens mis en œuvre. En revanche, l’absence de mesures engage sa responsabilité même si aucun accident ne se produit.

L’employeur peut donc se protéger en mettant en place des mesures de prévention si celles-ci suffisent à remplir son obligation de sécurité. 

La crise du Covid-19 a redistribué les cartes, en renforçant les mesures de préventions et en les précisant. La sécurité est, d'autant plus aujourd'hui, l'affaire de tous... N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation. Nous serons ravis de vous conseiller et de vous accompagner dans vos démarches de prévention et de sensibilisation.