Fortes chaleurs : quel rôle pour les élus du CSE ?

Alors que les vagues de chaleur se succèdent et sont amenées à se multiplier dans les années à venir, le monde du travail est dans la nécessité de s’adapter. S'agissant d'un sujet touchant à la santé et la sécurité des salariés au travail, le CSE est directement concerné par les questions de préventions des risques et d’adaptation des conditions de travail, en cas de fortes chaleurs.

Travailler par de fortes chaleurs n’est pas sans risque pour notre organisme. Bien qu’il n’existe pas, en France, de seuils de températures inscrits dans la loi, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) considère qu’il existe un risque à partir de 30°C pour un salarié assis et 28°C pour un salarié exerçant un effort physique répété. Ces seuils étant régulièrement dépassés durant la période estivale, il est légitime et nécessaire pour les entreprises d’anticiper les effets de la chaleur.

Une obligation légale

La loi stipule que l’employeur est obligé de “prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés exposés à des conditions climatiques particulières”. Concrètement, en cas de forte chaleur, il revient à l’employeur d’adapter les conditions de travail de ses salariés, en leur proposant une organisation et des moyens adaptés pour faire face aux températures élevées. 

La consultation du CSE

Le rôle du CSE est d'accompagner l'employeur dans l'élaboration de ces mesures, qui sont ensuite intégrées dans le "document unique d'évaluations des risques". Parmi les actions à mettre en place, on trouve notamment la mise à disposition gratuite d'eau fraîche pour les salariés, la mise en place de moyens de ventilation dans les locaux, ou encore l'aménagement des horaires et des conditions de pause.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les mesures envisagées doivent être soumises à la consultation du CSE. Bien qu'une étude anticipée doit permettre d'établir en amont des protocoles en cas de fortes chaleurs, en son absence, une réunion extraordinaire du CSE peut avoir lieu pour faire face à l'urgence de la situation.

À noter que l'absence de consultation des élus sur des questions touchant aux conditions de travail peut être considérée comme un délit d'entrave.

En cas de fortes chaleurs, les élus du CSE occupe un rôle central dans la mise en place d'aménagement des conditions de travail. Dans l'idéal, ils doivent, avec l'employeur, anticiper les épisodes caniculaires en prévoyant un plan d'action inscrit dans le DUER (document unique d'évaluation des risques). Dans le cas où des mesures d'urgences devraient être prise par l'entreprise, l'employeur est dans l'obligation de consulter préalablement les élus du CSE lors d'une réunion exceptionnelle.