Garder le contrôle de sa société en cas de disparition d’un associé

Garder le contrôle de sa société en cas de disparition d’un associé

Si vous ne faites rien…

En cas de disparition d’un associé, ses ayants droit vont hériter de la part que celui-ci possédait dans l’entreprise

Ce qui veut dire que…

Les ayants droit peuvent décider d’exercer leurs droits en participant à la gestion de l’entreprise,

Et l’associé survivant se retrouve alors à diriger une entreprise avec des associés qu’il n’a pas choisis, et risque ainsi de perdre le contrôle de son activité.

Les statuts de société prévoient souvent un pacte d’associés qui permet de racheter les parts avec un droit de préférence. Mais les moyens financiers de ce rachat sont rarement prévus.

Ce que je vous propose…

Versement d’un capital à l’associé (ou aux associés) survivant, en cas de décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie d’un autre associé.

Le capital permet à l’associé survivant de racheter les parts des héritiers de l’associé disparu ou invalide.

Le montant est fixé en fonction de la valeur des parts détenues par l’assuré et donc de la somme à verser à ses ayants droit.

Damien HALLOT - DH CREDIT - 06/65/08/15/91


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