Guerre économique et OMC

La répondre à la question : est-ce que le protectionnisme est une arme de la guerre économique ? Nous renvoi à la définition de Bernard Esambert: « L’objet de cette guerre est, de permettre à chaque nation, de créer emplois et revenus croissants chez elle au détriment de ceux de ses voisins ». En effet, le protectionnisme est une politique interventionniste de l’Etat, qui consiste à protéger les producteurs nationaux de la concurrence de ceux des étrangers. L’objectif de fait est de maintenir de l’emploi dans certains secteurs, et de diminuer le déficit commercial, afin d’influencer le niveau de vie. Les mesures protectionnistes peuvent être très diverses : normes contraignantes, barrières douanières, freins administratifs, etc. Elles ont en revanche une finalité commune : freiner les importations tout en augmentant ses exportations par des subventions diverses, la dévaluation, l’incitation fiscale et le dumping, empêcher les entreprises étrangères de bénéficier des appels d'offres de marché en privilégiant celles nationales. Aujourd’hui dans une logique de guerre commerciale, tous les Etats font recours au protectionnisme

Les États développent des formes « invisibles de protectionnisme », pour se protéger de la concurrence, ce qui crée souvent des distorsions commerciales, voire des tensions commerciales. La crise actuelle à montrer que les Etats n’hésitent pas à se détourner des règles d’or du multilatéralisme en fermant leur marché, collectivement ou unilatéralement, pour se protéger. Les mesures du protectionnisme sont devenues au fil des années, plus sophistiquées et discrètes. Elles sont à la fois administratives, juridiques, réglementaires et politiques.  Les Etats utilisent plusieurs leviers pour recourir au protectionnisme : protection sanitaire du consommateur, de l’environnement, de l’intérêt national, de la souveraineté, etc. Toutes les opportunités sont bonnes pour profiter de ses concurrents ; tout en protégeant son marché (la guerre commerciale sur l’acier entre USA, UE, Chine). Les pays les plus protectionnistes sont la Chine avec 38 mesures de fermeture de son marché, l’Indonésie, la Russie et le Etats-Unis. Cependant, dans les relations commerciales, à chaque fois, qu’un Etat prend des mesures pour interdire un produit sur son marché, son concurrent réplique de manière proportionnée ou disproportionnée (rétorsion commerciale ou les représailles commerciales).

Ainsi, l’analyse du protectionnisme à travers l’arme administrative permet de déceler dans les transactions commerciales internationales, une lourdeur administrative, une technicité administrative et le manque de transparence dans les formalités administratives. Les Etats agissent ainsi, pour décourager les investisseurs étrangers. Par conséquent, il encourage la corruption et les fraudes ce qui affaiblissent la compétitivité des exportations à l’échelle mondiale. La France a utilisé cette méthode contre le Japon. 

L’arme juridique est autant utilisée par les Etats pour protéger le droit que pour se protéger eux-mêmes de la concurrence extérieure.  En effet, la technicité de ses normes, fait qu’il est très difficile de les qualifier de mesures de protectionnisme. Ainsi, l’Inde avait pris des mesures interdisant la vente des jouets chinois sur son marché pour une durée de six mois. Des questions de sécurité et de santé publique ont été soulevées. Une décision qui, vise à protéger l’industrie indienne, car leur part de vente était de 50%. Les restrictions touchent aussi le secteur d’investissement. La loi canadienne sur l’investissement de 2009, la loi allemande sur l’investissement de 2008, la loi américaine d’octobre 2007, la loi russe d’avril 2008,, etc. 

Les Etats ont tendance à privilégier leurs entreprises locales dans les appels d’offres que celles étrangères. La concurrence entre EADS (Airbus) et Boeing semble relater ce fait. En effet, la conclusion que l’on peut faire de cette affaire est que, face à la concurrence, les USA ont préféré le Boeing, qui offrait un matériel de moins bonne qualité et plus chère, plutôt que d’acheter des produits étrangers avec l’argent public même si, ces derniers sont de meilleure qualité. Le protectionnisme rend difficile l’accès au marché, car les Etat exiger un partage de technologie, ou exiger de l’entreprise qu’elle s’installe son sol pour attirer les capitaux et créer d’emploi. L’incitation à l’investissement s'inscrit dans une logique de protectionnisme. Les terres rares qui sont utilisées dans la haute technologie, dont la Chine est leader avec 95% de la production mondiale. Cette position lui permet d'imposer de plus en plus de strict quota à son exportation. Elle incite les entreprises étrangères à s’installer sur le marché chinois pour pouvoir en bénéficier. Par conséquent, toute la chaîne de production avec tout cela implique comme emploi reste en Chine.  

La question des quotas, surtout celle des subventions semble être de plus en vue dans les politiques protectionnistes. Les Etats se lance dans la guerre agroalimentaire à cause des subventions. Les Etats-Unis militent pour une réduction des soutiens internes et les subventions des exportations agricoles. Cependant, ils encouragent les mesures de soutien interne qui n’ont que des effets minimums ou nul sur les échanges. Cette position favorise largement les pays dont les politiques de soutien servent à veiller aux intérêts de petits agriculteurs évaluant dans une importante population rurale. La réforme de la politique agricole commune (PAC), l’Union européenne a introduit une baisse des prix d’intervention pour les viandes bovines, céréales et produits laitiers et un plafonnement du budget agricole à 40 milliards d’euros.

Par ailleurs, les pays en voie de développement considèrent cette approche comme un protectionnisme déguisé. Les subventions agricoles des pays développés nourrissent les conflits commerciaux entre les pays du Nord et entre Nord-Sud. Cette situation peut être observée dans le secteur aéronautique. En raison des subventions, une guerre commerciale s’est éclatée entre les deux concurrents, Boeing et Airbus.  Un autre fait qui ouvre la porte au protectionnisme, ce sont les budgets de relance. Dans les rapports de GTA, nous notons que les plans de relance excluent les entreprises étrangères. Ces plans de relance ont tendance à être très sélectifs. Ils visent certaines entreprises nationales en faillite. Ainsi, juste après la crise de 2008, la Chine avait adopté un projet de relance pour ses entreprises. Les Etats-Unis avaient adopté des mesures similaires, la France et de manière générale l’Union européenne également.  Aujourd’hui, avec la crise de la Covid-19, les Etats ne lésinent sur aucun moyen pour relancer leur économie nationale.

Une autre technique du protectionnisme qui semble passer inaperçu est celle de la manipulation monétaire. Les Etats utilisent ce mécanisme dans le but de réduire leurs déficits et de favoriser leurs entreprises vis-à-vis de la concurrence extérieure. La baisse du dollar a fortement touché Airbus en favorisant son concurrent Boeing. En effet, ceci s’explique du fait que dans le secteur aéronautique les ventes se font en dollar. Ce fait oblige une relocalisation vers les zones du dollar ou favorise la sous-traitance en dollars. Cette technique n’est pas spécifiquement américaine, puisque les Chinois procèdent ainsi face à la concurrence, pour avantager leurs entreprises. Les Chinois ont tendance à dévaluer leur yuan pour vendre moins cher à l’étranger, de payer leur dette ou attirer les capitaux étrangers. Cette pratique chinoise est fortement dénoncée par ses concurrents européens ce qui instaure une guerre monétaire dans le commerce international. 

La plupart des accords de l’OMC se sont contractés sous GATT. Cependant, ces accords n'ont pas pris en considération le poids des pays du Sud dans le commerce international. Les pays du Sud ont tendance à croire que les accords du GATT, repris dans leur majorité par l’OMC ne défendent pas leur intérêt dans les relations commerciales.  Avec la croissance des PED dans l’économie mondiale, sous l’auspice des BRICS, les relations commerciales sont devenues de plus en plus complexes avec des contradictions. Cette recherche de légitimité de l’organisation du commerce, va entraîner d’abord la création de l’OMC et de nouvelles négociations d’accords commerciaux. Malgré, ces considérations, cela n’empêche pas les PED de formuler des critiques aux accords de l’OMC.

Moussa Dia, Master 2: Droit international/Droit européen ; Spécialisé en : Gouvernance et financement du développement à L'université Sophia Antipolis de Nice_France.

Texte extrait de mon mémoire 2020-2021 "La Guerre économique et OMC".