Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2016 : Bonne Nouvelle pour les Dossiers Justificatifs

Bonne nouvelle ! Les recommandations du MENESR concernant la rédaction des dossiers justificatifs de l’éligibilité des projets retenus dans le cadre du crédit d’impôt recherche (CIR) ne changent quasiment pas dans la nouvelle version du guide du CIR 2016; vous ne serez donc pas obligé de réécrire vos anciens dossiers pour coller à une nouvelle présentation.

 Après le changement intervenu entre 2014 et 2015 où le ministère a conseillé de présenter les verrous scientifiques avant l’état de l’art, aucun changement majeur n’est à signaler cette année.

 Notons toutefois quelques nouveaux éléments de langage qui font leur apparition, tous situés dans les premiers paragraphes de l’annexe X « Constitution du dossier justificatif » :

• « Le dossier justificatif de CIR se constitue tout au long de l’année » (notez la mise en gras) ;
• « Le dossier justificatif doit être une description très précise des travaux de recherche qui ont été réalisés sur une année donnée, il est la mémoire de l’entreprise » ;
• « Ce dossier est annuel, il doit être concis, précis, complet, rédigé par le personnel R&D de l’entreprise afin de permettre aux experts du ministère de la recherche, lors d’un contrôle, d’apprécier le travail de R&D effectué. Pour un projet pluriannuel, le niveau de description doit être le même que si le projet était annuel ».

Ce dernier point reprend 2 idées fortes déjà développées les années précédentes:

• Le dossier doit être concis (environ 35 pages maximum) et précis (l’état de l’art et les travaux réalisés doivent être directement liés aux verrous scientifiques à lever) ;
• Des projets pluriannuels peuvent être présentés comme tels (description commune des verrous et de l’état de l’art, description année par année des travaux).
• Concernant le dossier justificatif, la vraie évolution de ce guide du CIR 2016 concerne donc la mise en valeur du rôle du dossier au sein de l’entreprise. Le MESR préconise en effet que le dossier soit constitué « tout au long de l’année » pour qu’il devienne « la mémoire de l’entreprise ».

Bien que l’on puisse douter que le formalisme demandé pour les dossiers de CIR permette d’utiliser ces derniers comme des documents de suivi de projet à usage interne, il est en effet important pour une entreprise de constituer une base documentaire sur ses activités éligibles au CIR (note bibliographique, cahier des charges du prototype, compte-rendu d’essai, rapport annuel d’avancement du projet, etc.). La présence de ces documents internes ne pourra que rassurer un expert lors d’un contrôle et aidera également à la constitution du dossier le moment voulu.

Pour conclure, il est important de rappeler que, même si la présentation d’un dossier justificatif de crédit d’impôt recherche ne change guère, ce dernier est un livrable au formalisme particulier, spécialisé dans la défense du caractère éligible de vos activités, et donc de vos montants déclarés au titre du CIR. Il doit être rédigé uniquement dans ce but précis, par une personne ayant l’habitude de ces dossiers et des attentes du MENESR et de l’administration fiscale. En effet, lors d’un contrôle fiscal, ce sera généralement le seul document sur lequel l’expert basera son avis. Alors autant ne pas le négliger et mettre toutes les chances de son coté en respectant ces préconisations.