HSBC paie 300 millions d'euros pour éviter un procès
La filiale suisse du géant britannique a conclu un accord avec le parquet national financier pour éviter un procès pour blanchiment de fraude fiscale. Une première en France depuis la création l'an dernier de cette nouvelle procédure négociée.
C'est une première en France. HSBC Private Bank, la filiale suisse du géant bancaire britannique, accepte de verser 300 millions d'euros pour éviter un procès pour «blanchiment de fraude fiscale», a annoncé mardi le parquet national financier (PNF). Une pratique proche de ce qui se fait aux États-Unis. Cette révolution dans la pratique du droit français a été rendue possible par la création l'an dernier de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP): elle permet aux entreprises de s'acquitter d'une amende pour des faits de corruption ou de blanchiment de fraude fiscale, sans être officiellement déclarées coupables.
HSBC Private Bank avait été mis en examen en novembre 2014 pour «démarchage bancaire et financier illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Il lui était reproché d'avoir, par l'intermédiaire de chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros. Avec la signature de cette convention, «la banque reconnaît l'existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale», a expliqué le parquet national financier. En revanche, la maison mère HSBC Holdings a bénéficié d'un non-lieu. HSBC a déjà intégralement provisionné ces 300 millions d'euros, qui abonderont le budget de l'État français.
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