IFI : moins une ...pour le cinquième don !

Le #CFF a fait, avec # FranceGénérosités,  un superbe et très efficace travail d’information et de plaidoyer auprès des députés .

Pour mémoire : le Projet de Loi de Finance (PLF) pour 2018 présenté le 27 septembre 2017 a confirmé la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à compter du 1er janvier 2018 et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

 Mais, si le PLF 2018, dans sa rédaction initiale, transposait bien l’ancien  dispositif du don ISF à l’IFI, il ne maintenait pas par contre les deux temps de collecte distincts pour le don-IR et le don-ISF, le paragraphe 105 de l’article 12 précisant que la période de collecte de l’IFI serait identique à celle des dons-IR, ce qui aurait eu pour conséquence dommageable de neutraliser les deux collectes.

Le fameux « Cinquième don » sujet d’un précédent post était donc plus que jamais menacé !

 L’amendement 1364 porté par le Centre français des Fonds et Fondations et France générosités et présenté par Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances, avait donc pour objectif de rétablir de juin de l’année N-1 à juin de l’année N la période au cours de laquelle il sera possible d’effectuer les dons ouvrant droit à réduction d’IFI. Le PLF pour 2018 prévoit par ailleurs que la déclaration IFI devient, pour des raisons de simplification administrative, une annexe de la déclaration IR.

Le pire a été évité, mais il restera à convaincre environ 200.000 personnes généreusement exemptées de l’ISF (351.000 assujettis en 2016 selon les Echos), bien sûr d’investir dans l’économie productive, mais également de soutenir les actions des fondations avec les 4 milliards économisés (5.1 Md collectés en 2016)!

Aux #fondations #Entreprises d'Insertions et grandes écoles d’expliquer avec pédagogie et enthousiasme l’impact de ces dons pour faire avancer l’Intérêt Général….qui va bien au-delà la-faut il encore le rappeler- de la somme de nos intérêts particuliers !