IMMOBILIER LOCATIF : APRÈS LE DUFLOT ET LE PINEL, DÉCOUVREZ LE NOUVEL AVANTAGE FISCAL COSSE (CAPITAL - 02/02/2017) Guillaume Chazouil
Franck PLAIS-RICHARD
Responsable développement commercial chez UNAPEI 92 / SOLIPOLIS | Acquisition clients, stratégie commerciale
La ministre du Logement Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal d’investissement locatif.
L’ère Hollande aura connu son lot de dispositifs d’investissement locatif !
Après le Duflot et le Pinel… voici maintenant le Cosse, du nom de la dernière ministre du Logement.
Contrairement aux dispositifs précédents, il ne s’agit pas cette fois de favoriser l’investissement dans le neuf, mais plutôt d’encourager les propriétaires-bailleurs à mettre en location des logements à loyers modérés.
Concrètement, chaque propriétaire qui s’engage à louer son bien en-dessous de plafonds réglementaires pourra bénéficier d’un abattement fiscal sur ses revenus fonciers allant de 15 à 70%, selon les territoires et les niveaux de loyers retenus.
Quels sont ces fameux plafonds de loyers à respecter ?
Selon la zone géographique où vous vous trouvez trois niveaux de loyers ont été définis. Pour rappel, la zone A bis regroupe Paris et 29 communes de la petite couronne, la zone A le reste de l’Ile-de-France et la Côte d’azur, la zone B1 les agglomérations de plus de 250.000 habitants et la zone B2 toutes les communes de plus de 50.000 habitants. Chaque bailleur pourra donc choisir le niveau de loyer sur lequel il désire s’engager. Le dispositif étant conçupour reloger les ménages à revenus modestes, retenez également qu’à chaque niveau de loyer correspond également un plafond de revenus à ne pas dépasser pour votre locataire.
En fonction du niveau de loyer sur lequel il se positionne, le bailleur pourra profiter d’un abattement fiscal plus ou moins conséquent, comme le montre le tableau ci-dessous. A noter que l’abattement pourra atteindre 85% pour les propriétaires qui confient leur logement à une association d’intermédiation locative dont la mission est de reloger des locataires aux revenus modestes. Et ce, quel que soit le lieu de la location.Dans tous les cas, les propriétaires désireux de tester le dispositif devront s’engager sur 6 ans en signant une convention avec l’Agence nationale de l’Habitat.
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