IMPÉRIEUSE NÉCESSITE DU RESPECT DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME DANS LES PAYS AFRICAINS ?

Il y a plus d'un demi-siècle, choquée par les atrocités du second grand conflit mondial, l'humanité, à la recherche d'une nouvelle éthique internationale, faisait adopter le 10 décembre 1948 par l'Assemblée Générale de l'O.N.U., la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. L'objectif était en effet de faire la promotion de la justice, de l'égalité, de la paix ainsi que de la dignité inhérente à la personne humaine, en vue de réprimer la tendance naturelle de l'homme vers le mal. Tendance à l'absolutisme, à l'esclavage et à l'exploitation de l’homme par l’homme. Depuis, cette vision est devenue la pierre angulaire d'une dynamique d'envergure internationale en faveur des droits de l'homme. Mais malheureusement, l’Afrique est restée en marge de cette réalité. En effet, dès leurs indépendances, la plupart des pays africains ont hérité des institutions mises en place par le colonisateur ainsi que de la législation instituée par ce dernier. La nécessité d'organiser la vie politique et sociale amène dès lors les nouvelles autorités "indigènes" à remplacer progressivement les lois du "colonisateur" par des lois nationales fortement inspirées de la métropole, mais en tenant compte des spécificités locales.

Si à cette période, la Déclaration Universalité des Droits de l'Homme était déjà intégrée dans les sociétés occidentales et faisait même l'objet de codifications au plan international, telle ne semblait pas être la préoccupation des Etats africains nouvellement indépendants. En effet, les nouveaux dirigeants africains dont le souci était d'affirmer leur autorité et de contenir toute critique ou mouvement d'humeur tendant à s'élever contre leur gestion des affaires publiques, n'ont pas hésité à restreindre considérablement l'exercice des droits et libertés des populations en adoptant des lois "liberticides". Aussi le pas des violations graves des droits de l'homme était-il très souvent franchi. Les pays africains, dans leurs constitutions successives avaient généralement proclamé leur attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ainsi qu'aux instruments internationaux y relatifs, même si la référence à cette notion n'était incarnée que de façon médiocre dans la pratique. Pendant ce temps, la communauté internationale, sous l'égide des Nations unies, continuait son action de codification de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et d'enrichissement des notions et concepts y relatifs. C’est ainsi que les années 1990 constituent dans le monde un saut qualitatif en matière de droits de l'homme. Les propos de M. Boutros Boutros-Ghali à l'ouverture de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme à Vienne en juin 1993, l'illustrent de fort belle manière, lorsqu'il déclare que :« La fin de notre siècle voit se répandre partout une nouvelle culture qui est la culture des droits de l'homme ». Cette situation est essentiellement due à une conjonction de facteurs qui n'ont pas épargné le continent africain.

En effet, une « fièvre démocratique » s'est emparée de la plupart des Etats africains, et a été suivie d'une adhésion aux principes de l'Etat de droit, entraînant de part et d'autres des réformes constitutionnelles, législatives et même l'appropriation d'une éthique orientée vers le respect de la dignité humaine. Ce contexte nouveau a amené les gouvernants à desserrer l'étau des contraintes qui pesaient jusque-là sur l'exercice et la jouissance des droits et libertés, appuyés en cela par l'éruption sur la scène africaine de nouveaux acteurs dans le champ de la protection et de la défense des droits de l'homme. Il s'agit là du printemps des libertés et de l'initiation aux habitudes démocratiques, qui amorce l'ère de l'émergence d'une culture des droits de l'homme en Afrique. C'est-à-dire de l'acquisition par les citoyens, mais surtout par les gouvernants, des habitudes et attitudes favorables au respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Les droits de l'homme pouvant être définis comme un ensemble de principes et de normes qui reconnaissent et garantissent à tout individu des prérogatives, des attributions ou des facultés du fait de son appartenance à la communauté humaine.

Etant donné que l’Afrique n'a pas échappé à cette mouvance, on se pose la question de savoir quelles sont les avancées faites en matière du respect de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme ? En fait, l’originalité et la philosophie politique de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est d’instituer un nouveau pacte moral entre les hommes. Ce pacte est fondé sur le respect mutuel, la sécurité, l’égalité et la dignité inhérente à la nature de la personne. Ainsi donc, qu'a fait l’Afrique pour se mettre au diapason des instruments internationaux portant sur la Déclaration ? En d'autres termes, quelles sont les actions menées par les dirigeants africains pour promouvoir les droits de l'homme auprès des différents acteurs sociaux et pour en assurer une meilleure protection et promotion ? Comment apprécier leur efficacité et applicabilité?

 En réalité, l’évocation de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et des garanties permettant d'assurer son respect sont longtemps restées un sujet tabou dans la quasi-totalité des pays africains. Pour la majorité de la population, traumatisée par la dureté du régime politique en place depuis l'indépendance, et par la répression brutale de certaines revendications y relatives, parler des droits de l'homme n'avait aucun rapport avec les préoccupations quotidiennes de leur existence. Leur ignorance, indifférence, scepticisme ou simple résignation, couplée à l'absence de pratique démocratique par les gouvernants, créait un environnement caractérisé par des abus de toutes sortes, l'arbitraire et de nombreuses atteintes à la dignité humaine, sous le regard presque indifférent de la communauté internationale. Ainsi, à la faveur d'un changement de régimes intervenu, à la suite des bouleversements qu'a connus le monde dans les années 90, la plupart des Etats africains , se sont engagés dans  une aventure de la civilité politique et de l'organisation des relations sociales, plus soucieuses de l'épanouissement des individus,  de la considération qui leur est due en tant qu'êtres doués de raison et de conscience, mais surtout titulaires de droits et libertés dont ils doivent pouvoir jouir. Cette révolution qui est toujours d'actualité s'est opérée avec le concours de plusieurs facteurs qui ont déclenché la nécessité du respect des droits de l'homme. Aussi importe-t-il de savoir quelles sont les manifestations de l'émergence de cette culture.

 Au fait, la fin de la décennie 1980 a vu se développer en Afrique des revendications démocratiques et des pressions de toutes parts, pour la mise en place de l'Etat de droit et la culture du respect des droits humains. Loin d'être des notions antagonistes, Etat de droit et démocratie sont complémentaires par leurs contenus en ce sens qu'elles sont les fondations de toute entreprise engagée au service de la dignité de la personne humaine. Si  la démocratie pour sa part repose sur un certain nombre de principes qui sont entre autres : l'institutionnalisation du pouvoir, le respect des droits de l'homme et la reconnaissance des libertés publiques.  L'Etat de droit quant à lui, a pour exigences la protection des droits fondamentaux, la garantie de la séparation des pouvoirs et l'harmonisation de la réglementation par la protection de l'ordre juridique. Cette dynamique à laquelle l’Afrique n'a pas échappé est la résultante de facteurs aussi bien exogènes, qu'endogènes. Les exigences quant aux droits de l'homme venues de l'extérieur n'ont pas laissé indifférents les dirigeants des pays africains, compte tenu des attentes que ces derniers nourrissent vis-à-vis des partenaires bilatéraux, multilatéraux ainsi que des Institutions internationales. Globalement, les facteurs ayant favorisé l'émergence des droits de l'homme dans de nombreux Etats africains, tournent autour de l'instauration et de la consolidation de l'Etat de droit ainsi que de l'établissement des régimes démocratiques. Ce mouvement qui va finalement s'enclencher est la conséquence de la fin de la guerre froide, mais aussi de l'action des organisations internationales. Ainsi, Tout le temps qu'a duré la guerre froide, les Etats occidentaux n'ont pas trouvé à redire sur les dictatures africaines et se sont même accommodés des multiples violations des droits de l'homme sur le continent. En raison de la division du monde en deux blocs idéologiques (le socialisme et le capitalisme d'inspiration libérale), les Etats occidentaux préfèrent garder un mutisme face aux nombreuses dérives autoritaires des dirigeants africains, afin de conserver sur eux toute leur influence et éviter ainsi le basculement vers le camp adverse. C’est ainsi que la chute du mur de Berlin en novembre 1989 scelle définitivement le sort du communisme dont la décadence a commencé avec la « perestroïka » prônée par GORBATCHEV, et ouvre une nouvelle ère marquée par la fin de la guerre froide entre l'ex-URSS et les Etats-Unis.

 Ce bouleversement radical dans la marche du monde a pour effet de changer les conceptions occidentales à l'égard des régimes africains, qui devront désormais se mettre à l'école de la démocratie occidentale et du capitalisme érigés en système mondial. La conséquence est que la vague libérale dans l'ex-Union soviétique diffusée dans ses satellites de l'Europe centrale et orientale au cours de l'année 1989, s'introduit en Afrique d'abord sous la forme de l'effondrement des régimes qui lui sont alliés et exerce ensuite un effet d'entraînement partout ailleurs en incitant au démantèlement des dictatures .C'est donc à la faveur du « vent d'Est » qui a soufflé sur les dictatures que les pays de l'Afrique sub-saharienne, ont pris le chemin de la libéralisation politique au début des années 1990.Il faut donc attendre les années 1990 pour voir l'étau liberticide se desserrer, le multipartisme réhabilité et la démocratie s'installer, conformément aux recommandations du Sommet de La Baule. Le positionnement du capitalisme et du libéralisme dans un monde désormais unipolaire amène les Etats du Nord à donner une nouvelle orientation à leur coopération avec ceux du Sud. C'est notamment le cas de la France vis-à-vis des pays francophones d'Afrique, dont le président MITTERRAND énonçait les principes lors du 16ème Sommet franco-africain de La Baule (20-21 juin 1990).A cette occasion il déclare que :

« L’augmentation de l'aide aux pays africains dépendra en grande partie des progrès dans le domaine de la démocratisation » et poursuit en disant que l'aide française sera plus « tiède face aux régimes qui se comporteraient de façon autoritaire », tandis qu'elle sera plus « enthousiaste envers ceux qui franchiront avec courage le pas de la démocratisation ». Le Président MITERRAND poursuit en disant que la démocratie, « c'est un principe universel qui vient d'apparaître aux peuples de l'Europe centrale comme une évidence absolue au point qu'en l'espace de quelques semaines, les régimes considérés comme les plus forts ont été bouleversés »[1].

Ce ton ferme du sommet de La Baule, bien qu'ayant suscité inquiétudes et angoisses chez les dirigeants africains, a été un facteur déterminant pour leur engagement sur la voie de l'instauration des Etats de droit. Selon ABDOU DIOUF, en effet, « il n'y a pas trente-six chemins vers la démocratie. Il faut un Etat, il faut le développement et il faut l'apprentissage des libertés ».De toute évidence, la plupart des Etats francophones d'Afrique, ont été marqué par les stigmates de cette nouvelle ère, qui oblige désormais les gouvernants à composer avec les citoyens, en mettant un accent sur la participation de ces derniers à la vie publique et sur le nécessaire respect de leurs droits et libertés fondamentaux. Il importe aussi de souligner l'apport des organisations internationales à la réalisation de cet objectif. Ainsi l'action des organisations internationales en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, à travers l'instauration de l'Etat de droit et l'adhésion aux principes démocratiques, est aussi le fait des institutions financières internationales et de la coopération, relayée par l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le « Commonwealth ».Les institutions financières internationales, notamment le FMI, et la Banque mondiale, mais aussi des pays avec lesquels les Etats africains entretiennent des relations dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale (France, Etats-Unis, Allemagne, Grande Bretagne...), ont œuvré pour l'instauration d'une culture des droits de l'homme.

En effet, dès la fin des années 1980, le système du libéralisme économique et le vent de démocratie qui gagnent le monde, amènent ces institutions et pays à imposer aux Etats du Sud des conditions liées à l'instauration de l'Etat de droit et au respect des droits de l'homme, pour pouvoir bénéficier de l'aide au développement. Le couple aide et démocratisation s'établit ainsi comme une nouvelle règle dans les relations entre Etats du Nord et ceux du Sud, et la crise économique qui frappe de plein fouet ces derniers, ne leur laisse aucun choix face à ces exigences. Ce mouvement en faveur du respect des droits de l'homme a également été impulsé dans le cadre de l'Organisation Internationale de la Francophonie et du « Commonwealth ».Dès lors les Etats regroupés au sein des organisations telles que l'OIF et le « Commonwealth », sous l'impulsion respective de la France et de la Grande-Bretagne, ont fait du respect des droits et libertés de la personne une préoccupation principale de leurs textes fondateurs. C'est ainsi que la Charte de la Francophonie consacre comme objectifs prioritaires l'aide à l'instauration et au développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'homme. C’est ainsi qu’à l'occasion de plusieurs sommets de la Francophonie, les chefs d'Etats et de gouvernements n'ont pas manqué de réaffirmer leur attachement aux idéaux des droits de l'homme en précisant que : Francophonie et droits de l'homme sont indissociables,  qu'il n'existe pas de développement sans liberté, ni de liberté durable sans développement véritable.

 C’est dans cette dynamique que des actions en vue d'accompagner les pays membres dans la mise en place d'un cadre juridique propice à l'éclosion et au renforcement d'une culture démocratique et des droits de l'homme ont suivi la tenue des différents sommets de la Francophonie et du « Commonwealth ». Il s'agit, en ce qui concerne l'OIF, de la tenue des réunions thématiques et des conférences, mais surtout du Symposium international sur le « bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone » en novembre 2000 à Bamako au Mali. Ce symposium qui s'est achevé sur une déclaration dite « Déclaration de Bamako » était l'occasion pour les ministres et chefs de délégation des Etats et gouvernements membres, de proclamer que « La démocratie pour les citoyens se juge avant tout à l'aune du respect scrupuleux et de la pleine jouissance de leurs droits...assortis de mécanismes de garanties ». Par ailleurs, les Etats membres du « Commonwealth » ont pour leur part réaffirmé leur engagement pour la cause des droits de l'homme lors de leur rencontre de Harare (Zimbabwe) dans une déclaration qui a sanctionné la rencontre de leurs chefs d'Etats et de gouvernement (déclaration de Harare du 20 octobre 1991).

En marge de l'influence exercée par ces deux organisations, les pays africains ont très souvent bénéficié de l'apport de leurs experts dans le cadre de la mise en place et du suivi du processus démocratique. Toutefois, il faut admettre qu'à ces facteurs externes se sont joints des facteurs internes qui ont contribué à la maturité des populations, dont l'impact sur le changement d'attitude des gouvernants n'a pas été des moindres. La dynamique qui entoure la prise de conscience du respect de la dignité humaine en Afrique ne s'est pas seulement limitée à l'influence des facteurs exogènes précédemment analysés. Elle a également été relayée au plan interne, par les revendications des acteurs sociaux en faveur de plus de justice et de l'instauration d'un environnement propice à l'éclosion des droits et libertés. Le contexte socio-politique tendu et les pressions sur les gouvernants qui s'en sont suivies ont contribué à finalement infléchir les relents conservateurs de ces derniers. En effet dans les décennies de 1980, le contexte socio-politique est marqué par des revendications en faveur de démocratie et de libertés. En réalité, au-delà des luttes essentiellement politiques visant une ouverture démocratique à travers l'instauration du multipartisme, le  mouvement insurrectionnel pro-démocratique des années 1991-1992 est d'abord pour le commun des citoyens, une demande et une revendication de libertés. Notons que la précision des causes du mécontentement des populations nous permettra d'en évoquer les formes d’expression.

Ainsi , les causes immédiates qui déclenchent le mécontentement des populations et partant la revendication pour le changement démocratique, s'expliquent par la réaction de ces dernières à l'avilissement dont ils étaient l'objet. Il s'agit de l'accumulation des arriérés de salaire, du non-paiement et de la suppression des bourses aux étudiants, des baisses consécutives des salaires dans la fonction publique, de la faillite dans la gestion des affaires de l'Etat aggravée par une crise économique aiguë, de la confusion des pouvoirs dans l'appareil étatique, du règne du parti unique, de la répression sévère de toute critique à l'encontre des gouvernants et des violations des droits de l'homme. Cette situation a favorisé la précarisation des conditions de vie, aggravé la misère sociale au profit de la classe dirigeante et ouvert la porte à diverses revendications. C’est dans un tel contexte que des troubles ont commencé à se manifester, orientant les demandes vers l'instauration du multipartisme et la mise en place des mécanismes institutionnels démocratiques. Toutes les composantes de la population se sentaient concernées (syndicalistes, religieux, politiques, défenseurs des droits de l'homme) et invitaient à se prononcer contre l'intolérance, l'incompréhension et la volonté du pouvoir en place à maintenir le « statu quo ».Mais le résultat obtenu par ces mouvements ne s'est pas fait sans pressions sur les pouvoirs publics. A côté des revendications qui caractérisent le climat socio-politique tendu, les gouvernants ont eu à faire face à des pressions internes sur les plans économique et politique .Dans un environnement économique déjà précaire du fait de la crise économique, les leaders politiques de l'opposition ont mis au point des moyens de pression visant à faire plier les gouvernants à leurs exigences. C’est ainsi qu'on a abouti à l'opération dite « villes mortes » caractérisée par l'incitation à l'arrêt des activités économiques dans les villes des pays africains. Une stratégie de désobéissance civile est également mise sur pied, marquée par l'appel des opérateurs économiques à l'incivisme fiscal. Ces pressions ont contribué à mettre en difficulté les pouvoirs publics dont l'autorité était bafouée et qui de ce fait, avaient de plus en plus du mal à honorer leurs engagements au plan interne et vis-à-vis des institutions financières internationales. Aux effets des pressions économiques, il faut également ajouter les pressions politiques qui ont contribué à l'instauration d'un environnement démocratique et respectueux des libertés. Elles étaient surtout exercées par les militants des multipartis secoués par un courant dit « progressiste », favorable à l'avènement de la concurrence politique et soucieux de l'instauration des réformes au sein de ces partis. Il s'agit là d'une action qui a révolutionné le fonctionnement interne des régimes dirigeants et qui a abouti en leur sein à la compétition électorale aussi bien pour la désignation des responsables à tous les niveaux, que pour la détermination des candidats aux élections législatives et présidentielles dans plusieurs pays , rompant ainsi avec la pratique ordinaire de la gestion des choses publiques. Ce courant réformateur impulsé au sein des partis au pouvoir a influencé l'attitude des gouvernants qui ont de ce fait engagé des réformes favorables à l'instauration d'un environnement politique plus libéral et par conséquent, enclin à la tolérance, au dialogue et au respect des citoyens.

La nécessité du respect de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en Afrique se situe dans un contexte général d'éveil des consciences, par rapport au respect qui est dû à la personne humaine, quelles que soient ses origines, sa condition sociale. Cette situation justifie sans doute la conjonction de facteurs et d'évènements qui, dès la fin des années 1980, ont contraint de nombreux dirigeants des pays du Sud, à se mettre à l'école de la construction progressive de l'Etat de droit et de l'acquisition de la culture des droits de l'homme.

Aujourd'hui, plus de soixante ans nous sépare de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Mais la frappante actualité de ce système dans la reconnaissance et la promotion des droits fondamentaux de l'homme  en Afrique, suscite des interrogations et nous interpelle. En effet, nous nous demandons, si un acte d'envergure de l’universalité des droits de l’homme, ne trouve-t-il pas sa source que dans l'unique prise de conscience des africains devant les atrocités des différents régimes qui ont dirigé les pays africains depuis les indépendances ? Quand en fait, l'histoire des idées politiques vécues au quotidien par les africains nous révèle d'autres paradigmes d'énonciations et de défenses des libertés fondamentales conduisant à une réalisation analogue au chef-d’œuvre onusien : la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Toutefois qu’en est il de sa compréhension, de son appropriation et son application dans nos différents pays ?

[1]N'GBANDA NZAMBO-KO-ATUMBA (H), Afrique : démocratie piégée, Paris Condé-sur-Noireau, Equilibres Aujourd'hui, 1994, p. 87