INEDIT : Dénonciation de mauvaise foi d’un harcèlement moral + intention de nuire = FAUTE LOURDE

Par une jurisprudence passée inaperçue, la Cour de cassation a admis pour la première fois le licenciement pour faute lourde d’un salarié en raison de la dénonciation de mauvaise foi d’un harcèlement moral dont il s’estimait victime, doublée d’une intention de nuire.

En l’espèce, la Cour de cassation, confirmant la Cour d'appel de Bordeaux, a relevé que le salarié avait sciemment organisé une conférence de presse destinée à « ternir l'image » de son employeur au cours de laquelle il avait porté des accusations infondées de harcèlement moral et de faits de discrimination dénaturés, volontairement sortis de leur contexte.

Ainsi, elle approuve la solution des juges d’appel et confirme que ces agissements procédaient effectivement d'une intention de nuire caractérisant une faute lourde. (Cass. Soc., 5 juill. 2018, n°17-17.485, M.X c. Société LIDL)

Elle écarte, dans le même temps, la protection accordée aux témoins de discrimination et de harcèlement dont se prévalait le salarié.

La dénonciation de mauvaise foi d’un harcèlement est donc sanctionnée.

Nous pourrions par ailleurs nous prévaloir de cette jurisprudence pour solliciter le versement de dommages-intérêts à l’encontre de salariés mal intentionnés.

En effet, dans la mesure où la faute lourde est susceptible d’engager la responsabilité civile du salarié, il conviendrait, sous réserve de l’appréciation des juges, d’apporter la preuve d’un préjudice d’image de l’employeur.

Où l’abus commence, le droit cesse !

Anne MALHOMME

Avocat au barreau de Paris

Responsable Pôle Sécurité Sociale et Fonction Publique

CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO

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