Instantané sur Les Associations de Gestion de Comptabilité 2/5

Définition et un peu d’histoire

Que les spécialistes du sujet m’excusent, il me semble pertinent pour les non-avertis, d’expliquer en premier lieu ce qu’est une association de Gestion et de Comptabilité, plus communément nommée par son acronyme AGC.

Les définitions sont pléthores, celle de Wikipédia ou Wiki-Compta.com ont le mérite d’être d’une grande simplicité :

« Les Associations de gestion et de comptabilité (AGC) sont des associations loi de 1901 nées à la suite de l'article 5 de l'ordonnance no 2004-279 du 25 mars 2004, celle-ci ayant supprimé les Centres de gestion agréés et habilités (CGAH) afin de créer les AGC. Les AGC travaillent pour des adhérents et non pour des clients et les bénéfices ne peuvent pas être redistribués, l'objet ne pouvant pas être lucratif. »

Simple, et à la deuxième ligne, cela commence par une référence à un article renvoyant à une ordonnance !

Comme toujours et encore plus en France c’est l’histoire qui construit. Nous sommes au milieu des années 50, le corporatisme est encore fort, il est vrai que la France panse encore ses plaies de 6 ans de guerre et rempile dans d’autres souffrances que l’on appellera pudiquement des « événements ».

Corporatisme donc, on se serre les coudes et on partage et cela même dans le monde de l’Entreprise, ainsi « la plupart des associations de gestion ont été créées par des organisations professionnelles ou par des chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, chambre d'agriculture). Il s'agissait généralement d'un service annexe qui ensuite a pris la forme de cabinets de comptabilité à part entière. ».

Le conseil d’un côté, la comptabilité de l’autre, pilotés par les Experts Comptables sous la férule d’un Ordre reconnu et appuyé par l’Etat en qualité de Profession Règlementée.

Conseil qui prend toute son importance pour un secteur qui est la mère de toute les batailles à l’époque : Le Monde Agricole. Petit rappel 6 300 000 agriculteurs en 1955.

Ce chiffre est à comparer avec la population de l’époque soit 43 228 000. Soit 15% de la population Française, 15% c’est un lobby, 15% qui ont une mission nourrir la population et la nourrir à sa faim.

 L’industrialisation est passé par là en 2019 il y a moins de 450 000 chefs d'exploitation agricole.

1957, c’est la mère de toute les batailles, la politique de l’époque est forte et volontariste, Michel Fuzeau, Inspecteur général des finances dans son rapport de juin 2016 dit, je cite « Ainsi, les premiers centres d’économie rurale (CER) ont été créés en 1957 pour doter les exploitations agricoles d’outils de gestion permettant de comparer leurs performances. La comptabilité a été développée ensuite pour répondre aux demandes des banques qui finançaient notamment le développement du machinisme agricole et les acquisitions foncières. Ce développement était aussi lié à des raisons fiscales avec l’extension du régime de la TVA et de l’imposition des revenus au bénéfice agricole réel pour les exploitations importantes. Associé au développement d’une agriculture plus gestionnaire, les services comptables se sont mis en place en marge des experts-comptables absents de ce secteur. »

La dernière phrase met en lumière un adage : « La nature a horreur du vide ».

Maintenant, regardons de l’autre côté, la profession d’Expert-Comptable se caractérise par un haut niveau de qualification soit 8 ans d’études pour l’obtention du diplôme d’expertise comptable (DEC) ou disposer d’un diplôme étranger ayant fait l’objet d’une procédure de reconnaissance d’équivalence. 8 ans ce n’est pas rien, 8 ans comme un toubib, c’est aussi pour cela que l’on identifie très souvent cette profession comme le médecin de l’entreprise.

Donc on « la fait simple », d’un côté des structures associatives qui font du conseil et par ricochet de la comptabilité sans les contraintes d’un Expert-Comptable cadré par un Ordre et la férule de l’Etat.

Les parties fort intelligemment, malgré des rancœurs finirent par se mettre autour de la table…la deuxième phrase de l’introduction prend tout son sens.

Le « Yalta » apportera des précisions : 

Les AGC peuvent exercer toutes les activités sauf celles de Commissariat aux Comptes.

Il faut également savoir que " l'activité d'expertise comptable peut également être exercée au sein d'associations de gestion et de comptabilité, qui ne sont pas membres de l'ordre des experts-comptables " selon l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - article 7 ter. Selon cette même ordonnance (cf. article 7 ter, alinéa 4), Les associations ayant pour objet l'activité d'expertise-comptable sont seules habilitées à utiliser l'appellation " association de gestion et de comptabilité ".

Une AGC, pour être constituée doit compter au minima 300 membres lors de la demande d’inscription.