Introspection juridique du mois

Jusqu’à présent, autant le dire, la Cour de cassation faisait plutôt preuve de clémence à l’égard des salariés lorsque les employeurs manquaient à leurs obligations. Il suffisait que le salarié invoque une faute de l’employeur pour que celui-ci soit condamné à lui verser des dommages et intérêts. Mais ce temps-là semble définitivement révolu. Ayant renoué avec les grands principes du droit, la haute Cour exige désormais pour entrer en voie de condamnation que le salarié rapporte non seulement la faute de l’employeur mais également la preuve de son préjudice (tant dans son existence que dans sa gravité). Un revirement jurisprudentiel qu’elle a déjà appliqué en matière de clause de non-concurrence, d’absence de mention de convention collective sur le bulletin de paie, de défaut d’organisation de la visite médiale de reprise et, tout récemment, à l’occasion de l’inobservation par un employeur de la procédure de licenciement (Cass, soc., 30 juin 2016, n° 15-16066). A bon entendeur, salut !