Introspection juridique

Une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle avec un préavis de 6 mois. Mais dix jours plus tard, durant l’exercice de ce préavis, son employeur lui notifie la rupture immédiate de son contrat de travail pour faute grave. S’ensuit alors un conflit sur la détermination du montant de l’indemnité de licenciement. Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle, conformément à sa jurisprudence antérieure, d’une part, que lorsqu’une faute grave intervient au cours de l’exécution du préavis, l’indemnité de licenciement reste due (les faits étant intervenus après la notification du licenciement, ils sont sans effet sur la cause de celui-ci) et, d’autre part, que l’évaluation de son montant doit prendre en compte l'ancienneté à l'expiration du contrat. Constatant que la faute grave commise au cours de l'exécution du préavis a eu pour effet d'interrompre le préavis, elle en conclue que le montant de l'indemnité de licenciement devait donc être calculé en fonction de l’ancienneté acquise à cette date (Cass, soc. 11 septembre 2019, pourvoi n° 18-12606).