L'équipe de soins au sens de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique
Pour constituer une équipe de soins, trois critères cumulatifs doivent être remplis :
a) Les professionnels souhaitant constituer une équipe de soins participent directement au profit d'une même personne à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes ;
b) Elle comporte au moins un professionnel de santé : professions médicales, de la pharmacie, auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires ;
c) Cet ensemble de professionnels présente une organisation formalisée sans que soit exigé la création d'une personne morale ad hoc et décline des pratiques conformes au présent cahier des charges :
- mise en œuvre des protocoles communs relatifs à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes. Le terme de protocole désigne un ensemble de consignes formalisées à suivre ou de techniques à utiliser dans différentes situations clairement identifiées ;
- conduite de l'ensemble des actions d'amélioration des pratiques professionnelles, en particulier au cours de réunions périodiques de suivi (par exemple, pour analyser des prises en charge complexes, des événements indésirables associés aux soins, etc.) ;
- l'échange ou le partage des données de santé entre les membres de l'équipe de soins dans le respect de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique :
- l'échange et le partage n'est possible qu'entre professionnels participant à la prise en charge d'une même personne ;
- ces professionnels participent directement à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes ;
- seules les informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social de la personne peuvent être échangées ou partagées.
Les professionnels désignent un responsable du traitement de données de santé à caractère personnel.
Et l'information du patient ?
Le patient est préalablement informé, d'une part, de la nature des informations devant faire l'objet de l'échange, d'autre part, soit de l'identité du professionnel membre de l'équipe de soins et de la catégorie dont il relève, soit de sa qualité au sein d'une structure précisément définie.
L'équipe de soins lui remet un document synthétique reprenant ces exigences auquel est annexée la liste des différentes catégories de professionnels concernés. Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, seule l'urgence ou l'impossibilité de l'informer peut dispenser le membre de l'équipe de l'obligation d'information préalable. Dès que son état de santé le permet, le patient est informé, de l'échange ou du partage des informations. Il en est fait mention dans le dossier médical.
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins.
Public Health officer
8 ansces principes sont les mêmes aussi en clinique qu'à la santé des communautés. ici d'ailleurs le la démarche
Chercheur en Sciences Humaines et Sociales
8 ansTrès intéressant cette démarche collective. Une autre forme de l'engagement collectif. Merci pour cette comm
Directeur général de Service de Prévention et de Santé au Travail
8 ansces principes s'appliquent également au sein des services interentreprises de santé au travail, notamment entre médecins et infirmiers
J'aide les personnes de tous âges, et particulièrement les aidants proches, qui manquent d'énergie et qui souhaitent la retrouver pour aller mieux.
8 ansDans l'adaptation au cas par cas, s'il est possible d'en parler en Santé, quid des échanges respectueux des souhaits du patient et de ses aidants dans un tel protocole ? Nous confondons trop souvent la perte de capacités physiques, sociales et cognitives avec la perte d'autonomie décisionnelle. Une personne qui ne parle plus peut, avec un accompagnement et une écoute spécifique, rester digne jusqu'au bout en faisant part de ces choix et de ses valeurs. Le respect du principe de Présence/Respect/écoute/Prudence est de mise, à mon avis avec tous les patients, quels que soient leurs difficultés relationnelles, leurs pathologies et leur âge. Les protocoles de base sont indispensables à l'école, mais sur le terrain, la qualité relationnelle est plus importante que les protocoles légaux !