La complémentaire santé des Entreprises d’Architecture (IDDC 2332)

En Juillet 2007, les partenaires sociaux ont mis en place la couverture santé obligatoire au profit des salariés, par le biais d’un accord étendu.

Si la mise en place d’une complémentaire santé collective est devenue obligatoire, il faut noter aussi que le prestataire était lui aussi imposé. Ainsi, suivant la zone géographique de l’entreprise, il fallait nécessairement souscrire chez Humanis ou chez Malakoff, quelqu’en soit la volonté du chef d’entreprise ou des salariés.

Vous l’avez remarqué : J’ai écrit au passé.

En effet, ces clauses de désignation ont été rendues illégales, suite à une jurisprudence européenne. Aussi depuis 2012, un nouvel accord relatif à la complémentaire santé a été signé par les partenaires sociaux, mais cet accord n’a pas été étendu sur le renouvellement de la désignation. Il en résulte que seules les entreprises adhérentes au syndicat patronal signataire (le SDA : Syndicat de l'Architecture) de cet avenant sont tenues d'adhérer aux organismes assureurs désignés.

L’ensemble des autres entreprises de la convention collective ont donc désormais le choix du prestataire.

Cependant, l’accord est « étendu » sur le reste de l'accord: Il faut donc en respecter point par point les obligations, que ce soit au niveau tarifaire, au niveau de la garantie de base ou des obligations annexes, comme les 2% de cotisation au fond social. Aussi, je vous conseille fortement à ne pas prendre le risque d’une garantie « sur mesure », mais de choisir une garantie « labellisée CCN Architecture »

Or en analysant les tableaux de garanties, ainsi que le montant des cotisations, on observe qu’il y a un vrai intérêt à réaliser ce comparatif.

Quelques exemples :

-       La CCN définit une cotisation Salarié/Duo/Famille. Or le conjoint n’est reconnu en sa qualité en cas de concubinage que s’il est « établis de manière notoire depuis plus d’un an ». Chez ADREA, vous nous annoncez un conjoint, c’est donc son conjoint. Point. C’est quand même plus simple, non ?

-       Chez Humanis et chez Malakoff, il existe des plafonds de remboursement sur les frais dentaires. Or, c’est justement ces frais qui coûtent généralement très chers. Et bien, chez Adréa, il n’existe pas de plafond.

En conclusion, que vous soyez Chef d’entreprise ou salarié d’une entreprise soumise à la CCN Architecture, un nouveau droit vous est ouvert : Celui de comparer. Profitez-en, vous pourriez avoir de belles surprises !