La Cour de cassation valide la barème Macron
La Cour de cassation valide le "barème Macron" instauré en septembre 2017.
Ce barème fixe les indemnités que doit verser une employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les indemnités sont encadrées par un plancher et un plafond.
La chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que ce barème n'était pas contraire à la convention de l'OIT.
En 2018, le Conseil Constitutionnel avait déclaré ce barème conforme à la Constitution.
Cette déicison est une bonne nouvelle pour les employeurs, une "décision scandaleuse" pour la CGT.