La deuxième évaluation de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Quel est l’impact de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) sur l’emploi et les finances publiques ?

Pour répondre à cette question, un comité scientifique installé en juin 2023, dont la Dares et France Stratégie assurent conjointement le secrétariat, a lancé plusieurs travaux comme un marché public, des appels à projets de recherche, etc. Le rapport d’évaluation, reprenant les résultats de ces travaux sera lui publié à l’été 2025. Chloé Maisonnave, chargée d’études à la Dares, nous détaille les enjeux de cette évaluation et les défis auxquels elle fait face.

Qu’est-ce que l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) ?

Chloé Maisonnave : L’expérimentation TZCLD a débuté en 2016. C’est une expérimentation particulière, car elle a été impulsée non pas par le gouvernement ou les pouvoirs publics mais par des acteurs associatifs. La loi instituant cette expérimentation a ensuite été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. La première phase s’est déroulée de 2016 à 2021, l’initiative a été prolongée pour cinq années supplémentaires. 

Le but de l'expérimentation TZCLD est de réduire le chômage de longue durée en créant des emplois adaptés aux compétences des « personnes privées durablement d’emploi ».

Quel en est l’objectif ?

Chloé Maisonnave : Son but est de réduire le chômage de longue durée en créant des emplois adaptés aux compétences des « personnes privées durablement d’emploi » (selon la terminologie des porteurs du projet), qui permettent en même temps de répondre à des besoins spécifiques sur le territoire. Les personnes privées durablement d’emploi sont embauchées au sein d’entreprises créées ad hoc, les entreprises à but d’emploi (EBE). Ces dernières doivent respecter un principe dit de supplémentarité* des activités, afin de ne pas entrer en concurrence avec les entreprises locales existantes ou pouvant s’implanter sur le territoire à terme. À la différence de l’insertion par l’activité économique (IAE), ce sont des CDI qui sont proposés aux bénéficiaires, pour des missions définies conjointement avec ces personnes en fonction de leurs compétences et appétences. 

Quel rôle joue la Dares dans cette expérimentation ?

Chloé Maisonnave : En 2023, un comité scientifique a été mis en place  - conformément à ce qu’exige la loi - pour évaluer l’expérimentation. Cette évaluation est essentielle pour mesurer l’impact de l’initiative. La Dares et France Stratégie assurent conjointement le secrétariat de ce comité. Au-delà des travaux produits par les administrations dans ce cadre, le comité scientifique pourra s’appuyer sur les travaux de chercheurs effectués à cette occasion. 

Quels défis spécifiques la Dares a-t-elle rencontrés dans cette évaluation ?

Chloé Maisonnave : Le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif aux « Territoire zéro chômeur de longue durée » impose aux évaluateurs de mesurer « les effets de l’expérimentation sur la situation globale des territoires en matière d’emploi, de qualité de vie, d'inégalités et de développement durable ». Néanmoins, peu de bases de données administratives sur ces thématiques existent à une échelle territoriale assez fine pour caractériser les territoires de l’expérimentation.  En effet, ces derniers ont des contours géographiques différents des contours administratifs, comme les communes, ou les Iris.

Quelles sont les perspectives pour le comité scientifique pour les mois à venir ?

Chloé Maisonnave : Le comité scientifique a publié une note d’étape à l’automne 2024. Il continuera de suivre les travaux en cours, afin rendre le rapport final de l’évaluation à l’été 2025. L’objectif du rapport final du comité scientifique est de formuler des recommandations à partir des résultats de l’évaluation ; le Parlement pourra s’appuyer sur ce rapport lorsqu’il s’agira, en 2026, de déterminer l’avenir du dispositif.

Consultez l'interview complète sur le site de la Dares