La DGOS apporte des précisions sur la durée minimale d'exercice préalable au travail temporaire dans les ESSMS

Le cabinet Cyrus vous avait précédemment informés des conditions restrictives du recours à l'intérim au sein des ESMSS mises en place par la Loi Valletoux du 27 décembre 2023.

Un projet de décret précise que la durée minimale d'exercice préalable au recrutement d'un intérimaire est fixée à deux ans, suivant en cela les préconisations émises par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS), dans le cadre du Haut Conseil des professions paramédicales qui s'est tenu le 13 juin 2024.

L'objectif est ainsi de « favoriser l'orientation des jeunes professionnels vers un premier emploi en établissement de santé, afin d' exercer au sein d'une équipe stable, de bénéficier d'un encadrement rapproché et d'acquérir ainsi une solide expérience avant d'éventuellement effectuer des missions d'intérim. Cette durée s'inscrit en cohérence avec la durée minimale d'exercice requise avant de pouvoir s'installer en libéral pour les infirmiers diplômés d'État."

Sera prise en compte la durée d'exercice de la profession dans la fonction ou la spécialité pour laquelle le travailleur temporaire sera mis à disposition.

Les pièces justifiant du respect de la condition de durée minimale d'exercice seront transmises par le salarié temporaire à l'entreprise de travail temporaire, préalablement à la conclusion du contrat de mise à disposition. À charge pour l'ETT d'attester du respect de cette condition, au plus tard lors de la signature du contrat de mise à disposition et de transmettre ensuite aux établissements les pièces justificatives ainsi qu'à l'ARS compétente, en cas de contrôle.

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