La Directive CSRD 📋 : le calendrier d'application – 2/3

La Directive Européenne NFRD, présentement appliquée par les sociétés européennes sera remplacée par la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette dernière, plus ambitieuse, a pour principal but d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG publiées.

Publiée au journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022, la Directive (UE) 2022/2464, dite « CSRD » entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024, avec une mise en application progressive en fonction de la catégorie d'entreprise.

Étape #1 : 1er janvier 2025 (exercice 2024)

À partir du 1er janvier 2025 pour les grandes entreprises européennes et non européennes, déjà soumises au reporting NFRD, comptant plus de 500 salariés et comptabilisant plus de 40 millions d'euros de chiffres d'affaires et/ou 20 millions d'euros de bilan.

Étape #2 : 1er janvier 2026 (exercice 2025)

À partir du 1er janvier 2026 pour les entreprises européennes et les entreprises non européennes cotées sur un marché règlementé européen, remplissant au moins deux des critères suivants : 250 salariés, 40 millions d'euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d'euros de bilan.

Étape #3 : 1er janvier 2027 (exercice 2026)

À partir du 1er janvier 2027 pour les PME européennes et non européennes cotées sur un marché règlementé européen (sauf micro-entreprises) qui remplissent 2 des 3 critères suivants : plus de 50 salariés, 8 millions d’euros de chiffres d’affaires et/ou 4 millions d’euros de bilan.

Étape #4 : 1er janvier 2028 (exercice 2027)

À partir du 1er janvier 2029 pour les grandes entreprises non européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 millions d’’euros via une filiale ou une succursale basée au sein de l’Union européenne.