La Gendarmerie acteur de la recherche et de l'innovation scientifique

Le contexte pandémique actuel qui a vu, dans le cadre de l’opération #RépondrePrésent, l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) soutenir l’AP - HP à Garches en matière de réalisation de tests de dépistage COVID, me conduit aujourd’hui à mettre en valeur au travers ce post un aspect certainement méconnu de la gendarmerie : la recherche et l’innovation scientifique.

Créé en 2017 par un arrêté du ministre de l’Intérieur et placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, l’Observatoire National des Sciences et des Technologies de la Sécurité (ONSTS) a pour mission de mutualiser les compétences scientifiques, soutenir la recherche et l’innovation, promouvoir les relations de la gendarmerie avec ses partenaires du monde scientifique et assurer le renseignement et la veille technologiques. Service transverse, l’observatoire bénéficie du soutien des acteurs majeurs de la recherche et de l’innovation en gendarmerie :

- Le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (PJGN) qui regroupe sur un même lieu à Pontoise l’IRCGN et le Service Central du Renseignement Criminel (SCRC). Ils disposent d’une expérience unique en France en matière de criminalistique, tant physique que numérique. L’IRCGN et le SCRC constituent également le centre névralgique de la recherche scientifique et technologique de la gendarmerie nationale.

- Le Centre de Recherche de l’École des officiers de la Gendarmerie Nationale (CREOGN) qui a pour mission d’accompagner les élèves-officiers de la gendarmerie dans leurs travaux de recherche.

L’observatoire est conçu comme une plateforme collaborative d’échanges entre la gendarmerie et la société civile, il met en relation les institutions scientifiques privées (industriels, start-ups, etc.), parapubliques et publiques (grandes écoles, universités, organismes de recherche, etc.), avec les unités opérationnelles de la gendarmerie afin qu’elles collaborent autour de l’évolution des nouvelles technologies, en termes de potentiels, d’opportunités et de risques.

L’observatoire en tant qu’instance de dialogue entre 14 services de la gendarmerie, relevant de 10 directions distinctes, a vocation à encourager et accompagner l’ensemble des unités et personnels de la gendarmerie, civils ou militaires, d’active ou de réserve, dans leur contribution à l’innovation.

Des réalisations concrètes

1) Des accords-cadres entre les décideurs de la gendarmerie et les acteurs nationaux de la recherche.

En 2019, un premier accord-cadre avec la Conférence des Présidents d’Université (CPU) facilite les relations avec l’ensemble des universités françaises, permettant la mise en place de diplômes universitaires, la création de chaires ou de programmes doctoraux. Cette dynamique se poursuit en 2020 avec la signature de trois accords-cadres (conservatoire national des arts et métiers, centre national de la recherche scientifique, ministères de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur) et la préparation pour 2021 d’un accord avec la conférence des grandes écoles qui permettra une meilleure diffusion des opportunités offertes par la gendarmerie aux diplômés des écoles d’ingénieurs et facilitera l’accès aux cursus spécialisés pour les personnels de la gendarmerie.

2) Des conventions locales d’application (CLA) entre laboratoires de recherche et unités opérationnelles.

Depuis un accord-cadre de 2019, plus de 20 conventions de partenariats ont été conclues ou sont en projet. Cette coopération se concrétise également au travers de manifestions scientifiques communes, d’accueil de stagiaires et de réponses conjointes à des appels à projets nationaux ou européens.

3) La facilitation de l’exploitation des données de la gendarmerie.

Il s’agit d’une ouverture sans précédent de l’institution en faveur de la recherche scientifique. S’inscrivant dans la logique d’une force de sécurité intérieure guidée par les éléments probants de la recherche, la gendarmerie nationale est susceptible de tirer parti de l’exploitation de ses données pour mieux appréhender les phénomènes criminels et assurer la sécurité publique. Le principe est, pour le partenaire, celui d’une accessibilité maîtrisée à l’ensemble des données de la gendarmerie, opérationnelles, techniques, de ressources humaines, etc. La procédure prévoit un accès indirect à des données anonymisées, la signature d’un accord de confidentialité, la supervision par un officier référent, la validation du projet par un comité de valorisation de la donnée et par l’administrateur des données de la gendarmerie avant la signature de la convention de partenariat. Si toutes ces précautions visent à garantir la sécurité des données, la gendarmerie nationale ne s’octroie pas un droit de contrainte intellectuelle sur le chercheur, qui demeure libre d’interpréter les données accessibles selon les méthodes qui lui semblent les plus appropriées, ce qui garantit son indépendance, laquelle va de pair avec sa responsabilité.

4) L’exposition des compétences scientifiques de la gendarmerie.

En 2020, 6 conférences sur les thèmes de l’intelligence artificielle, de l’exploitation des données issues des systèmes de transports intelligents, des cybermenaces, de l’Internet des objets, des violences sexuelles et de l’impression 3D ont été organisées. Ces rencontres ont été l’occasion d’accueillir 230 participants et 50 intervenants, représentant plus de 115 partenaires. Par ailleurs, deux évènements majeurs se sont tenus : le désormais classique Forum International de la Cybersécurité (FIC) et le séminaire de la communauté des chercheurs de la gendarmerie nationale.

Enfin, de par sa dualité et sa transversalité, l’observatoire permet à la gendarmerie de mieux appréhender son environnement technologique, en identifiant les opportunités et les menaces potentielles que représentent les innovations technologiques. Ainsi, ont été mis en place :

• Une plateforme participative en ligne consacrée à la recherche et à l’innovation accessible depuis l’Intranet sécurisé de la gendarmerie. Cet outil offre un panorama en temps réel de l’évolution technologique de la gendarmerie nationale. Créée et pilotée par l’observatoire, cette plateforme au format Wiki favorise la collaboration entre les services en identifiant les axes de recherche scientifique communs aux diverses unités malgré l’éloignement géographique.
• Un catalogue des acteurs et des compétences des personnels de la gendarmerie actualisé chaque année et qui permet à la hiérarchie ainsi qu’aux partenaires d’identifier les compétences rares des personnels civils et militaires de la gendarmerie. Depuis 2018, tous les titulaires du diplôme de doctorat y sont inscrits et leurs travaux de recherche recensés afin de permettre la mobilisation, à tout moment, et dans les meilleurs délais, des moyens humains nécessaires à la gestion de la crise, quelle que soit sa nature.
• Une veille technologique internationale publique, sur le site Internet de l’observatoire (https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/onsts) et qui propose, selon un rythme hebdomadaire, des résumés de différents rapports, livres blancs, lois et autres documents émanant de la communauté scientifique nationale ou internationale (université, Interpol, ONU, etc.), sur de nombreux thèmes scientifiques tels que : l’intelligence artificielle, la 5G, l’informatique quantique, l’innovation et l’éthique... Second vecteur de la veille technologique, une newsletter mensuelle librement accessible présente succinctement quelques projets d’innovation de la gendarmerie ainsi que les évènements scientifiques du mois à venir afin de favoriser la diffusion des connaissances.

L’ONSTS est armé par deux officiers joignables et disponibles pour vous: onsts.pjgn@gendarmerie.interieur.gouv.fr