La guerre culturelle aura bien lieu : le cas du mariage pour tous.

Les premiers jours de Donald Trump à la Maison-Blanche (Saison 2), nous montrent qu'il a durci sa politique en faveur d'un conservatisme solide. Son attaque aussi soudaine que violente contre les politiques de DEI, qui va jusqu'à fermer les sites qui traitent de ces questions, de les interdire d'enseignement ou de menacer les fonctionnaires qui oseraient s'exprimer sur ce sujet, y compris sur leurs comptes personnels sur les réseaux sociaux, est extrêmement préoccupant et représente une attaque inouïe contre la liberté d'expression et la pluralité de pensées. Cela ravivent bien évidemment les inquiétudes autour de tous les aspects forts du progressisme, dont fait partie mariage pour tous aux États-Unis. Si les droits matrimoniaux des couples de même sexe ne sont pas immédiatement en danger, la composition actuelle de la Cour suprême et la dynamique politique laissent fortement craindre des risques réels pour l’avenir de ce droit.

En 2015, la Cour suprême a consacré le droit au mariage pour les couples homosexuels avec sa décision dans l’affaire Obergefell v. Hodges. Cependant, la décision de 2022 dans Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, qui a annulé Roe v. Wade, a marqué un tournant juridique capital. Elle a montré que la Cour actuelle, largement conservatrice, n’hésite pas à renverser des précédents juridiques établis. J'écrivais alors que le prochain danger serait la pérennité de ce droit au mariage.

Les risques liés à la composition de la Cour suprême

Pour le contexte, rappelons que lors du premier mandat de Donald Trump, la Cour suprême a vu trois juges conservateurs être nommés : Amy Coney Barrett, Brett Kavanaugh et Neil Gorsuch. Tous partagent une vision juridique restrictive des droits sociaux et civiques, fondée sur une interprétation strictement littérale de la Constitution. Cela veut dire que, contrairement à des juges plus progressistes, ils ne considèrent pas que la Constitution est un texte "vivant" et qu'il leur appartiendrait de l'adapter aux changements de notre temps. Bien au contraire, leur conviction est que leur mission est d'aider leurs contemporains à comprendre les intentions réelles lorsque les mots de la Constitution ont été posés et que toute demande de changement doit être renvoyé au Congrès, dont c'est le rôle d'écrire de nouvelles lois ou des amendements au texte suprême, pour qu'il reste en cohérence avec les idées, les aspirations et les mœurs d'aujourd'hui.

• Clarence Thomas et Samuel Alito : Les deux juges ont déjà exprimé leur opposition à Obergefell et pourraient voir dans ce second mandat de Trump une opportunité de revisiter cette décision.
• Amy Coney Barrett et Brett Kavanaugh : Bien qu’ils aient peu abordé directement la question du mariage pour tous, leur positionnement conservateur et leurs opinions religieuses suggèrent qu’ils pourraient soutenir une annulation de Obergefell.
• John Roberts : Bien qu’opposé à Obergefell en 2015, le juge en chef a depuis accepté d’appliquer cette jurisprudence dans un cas de 2017 concernant des certificats de naissance pour des couples homosexuels. Toutefois, son adhésion au principe d’égalité matrimoniale reste incertaine.

Conséquences potentielles d’une invalidation d’Obergefell

Si la décision Obergefell v. Hodges venait à être annulée, les conséquences pour les droits des couples de même sexe seraient profondes. Dans plusieurs États conservateurs, tels que le Texas ou l'Alabama, des lois interdisant le mariage homosexuel, actuellement suspendues en raison de la jurisprudence Obergefell, redeviendraient immédiatement applicables. Par ailleurs, certains de ces États pourraient aller plus loin en déclarant les mariages déjà contractés « nuls » ou « inapplicables », en se basant sur des textes législatifs locaux. Cela créerait un chaos juridique complexe pour les couples concernés, qui devraient alors faire face à des batailles judiciaires pour défendre leurs droits.

Adopté en 2022, le Respect for Marriage Act (RFMA) offre une protection partielle dans un tel scénario. Il garantit la reconnaissance des mariages valides par le gouvernement fédéral, ainsi que l'interdiction pour un État de refuser de reconnaître une union légalement célébrée dans un autre État. Toutefois, bien que ce texte constitue un rempart, il ne supprime pas toutes les incertitudes et limites auxquelles les couples de même sexe pourraient être confrontés. Le simple fait que le gouvernement Biden ait ressenti le besoin de légiférer sur cette question nous montre aussi que le danger que j'expose était déjà dans les têtes des dirigeants en 2021 et 2025.

Car danger il y a et même le Respect for Marriage Act (RFMA) ne consacre pas un droit universel au mariage pour les couples de même sexe, laissant plutôt place à des zones d'incertitude et des limitations importantes. Par exemple, les mariages dits « évasifs » — ceux contractés dans un État favorable au mariage pour tous par des résidents d’un État hostile, comme le Texas — pourraient ne pas être protégés par le RFMA. Ces États pourraient invoquer des doctrines juridiques locales pour refuser de reconnaître de telles unions, arguant qu’elles contournent délibérément leurs lois. Par ailleurs, le RFMA lui-même pourrait être sujet à des défis constitutionnels. Ses détracteurs, en particulier dans les États conservateurs, pourraient saisir la Cour suprême pour contester sa légalité, notamment ses dispositions relatives à la reconnaissance interétatique des mariages. Dans un climat où la Cour a démontré une volonté de revisiter des précédents bien établis, comme dans Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, de telles contestations pourraient fragiliser davantage la sécurité juridique des couples de même sexe, rendant leur situation encore plus précaire.

Quels sont les scénarios probables à venir ?

Les États conservateurs opposés à l'égalité matrimoniale pourraient profiter de la dynamique politique sous un second mandat de Donald Trump pour contester activement les protections fédérales en faveur des couples de même sexe. Certains de ces États pourraient chercher à rétablir des lois interdisant le mariage homosexuel ou adopter de nouvelles mesures limitant les droits des couples mariés.

Par ailleurs, à un niveau local, des fonctionnaires conservateurs pourraient refuser de reconnaître des unions homosexuelles, invoquant des objections religieuses ou des interprétations étroites de la loi. Ces actions entraîneraient aussi des batailles juridiques coûteuses.

Enfin, la Cour suprême, avec sa majorité conservatrice, pourrait jouer un rôle décisif. Si les juges Amy Coney Barrett ou Brett Kavanaugh décidaient d’aborder Obergefell v. Hodges comme ils ont traité Roe v. Wade dans Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, une remise en question généralisée du mariage pour tous deviendrait une réalité.

Une telle décision ouvrirait la voie à des politiques discriminatoires dans de nombreux États, mettant en péril les droits acquis par des millions de couples homosexuels.

Le second mandat de Donald Trump, combiné à une Cour suprême conservatrice et à un Congrès potentiellement hostile, place donc le mariage pour tous dans une situation précaire, ben que les droits des couples de même sexe ne soient pas immédiatement dans le débat public, et donc menacés. Mais L’incertitude demeure et les années à venir pourraient voir émerger de nouvelles batailles politiques et juridiques pour remettre en cause cette égalité matrimoniale.

Car il ne faut pas s'y tromper : plusieurs groupes conservateurs continuent de s’opposer activement au mariage pour tous, souvent sous l’angle de la protection des valeurs religieuses et familiales traditionnelles. Parmi eux, des organisations telles que Alliance Defending Freedom (ADF), basée en Arizona, jouent un rôle central. L'ADF mène des campagnes juridiques et soutient des lois visant à limiter les droits des couples de même sexe, arguant que ces unions contreviennent à la liberté religieuse.

De même, des groupes comme Family Research Council (FRC), basé à Washington D.C., militent pour le maintien ou le rétablissement des lois interdisant le mariage homosexuel dans les États conservateurs. Ces organisations influencent les législateurs locaux et fédéraux, notamment dans des bastions républicains comme le Texas, l'Alabama et le Mississippi.

Enfin, dans certaines régions, des alliances locales, souvent soutenues par des églises évangéliques ou des figures religieuses influentes, mènent des actions pour contester les protections fédérales en faveur des couples homosexuels. Ces efforts se manifestent par des recours devant les tribunaux ou par des pressions pour adopter des lois restreignant les droits matrimoniaux, en insistant sur l’argument de la « liberté de conscience ».

Ces actions témoignent d'une mobilisation persistante pour limiter l'égalité matrimoniale, malgré les protections légales actuelles comme Obergefell v. Hodges et le Respect for Marriage Act. Or la guerre culturelle vient d'être ouverte le 20 janvier. Et ces groupes sont mieux armés, très déterminés et ils ont la force de leur côté.