La lutte contre les arrêts de travail abusifs

Vous avez un doute sur le motif d’arrêt de travail d’un de vos salariés ? Ce dernier est très souvent en arrêt maladie ? Son absence nuit au bon fonctionnement de votre entreprise ?

Un arrêt de travail abusif est un arrêt délivré sans raison médicale valable. Une contre-visite médicale peut être demandée dès lors que l’employeur se trouve dans l’obligation de verser un complément de salaire à un employé. Cela est généralement le cas après un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Un arrêt est considéré comme injustifié et conduit à la suspension du complément de salaire aussi lorsque :

-          L’adresse de résidence donnée par le salarié est fausse

-          Le salarié est absent de son domicile lors de la contre-visite et donc durant les heures de présence obligatoires

-          Le salarié refuse d’être soumis à une contre-visite

Le médecin contrôleur peut également juger que la durée de l’arrêt maladie est trop longue compte tenue de la raison médicale invoquée par le salarié. Il pourra alors décider d’une reprise anticipée du salarié.

En outre, il est opportun de savoir si le salarié arrêté n’exerce pas une activité concurrente (déclarée ou non) pendant son arrêt maladie. L’obligation de loyauté du salarié vis-à-vis de son employeur lui impose de s’abstenir d’accomplir certaines activités au cours d’un arrêt de travail. Ainsi, un salarié commet une faute grave s’il exerce une activité professionnelle rémunérée pendant son arrêt maladie, trompant ainsi l’employeur sur son état de santé (Cass. Soc., 21 mai 1996). Il en va de même si l’activité bénévole, exercée par le salarié, fait concurrence à celle de son employeur (Cass. Soc., 2 décembre 1997).

L’Agence Ad Hoc Investigations peut vérifier que le salarié arrêté n’exerce pas d’activité rémunérée ou concurrentielle, et se charge de contrôler la validité de l’arrêt de travail en faisant réaliser une contre-visite par un médecin indépendant.