La négligence de l’utilisateur de carte bancaire sanctionnée
Christian COFFI
AVOCAT au Barreau de Paris chargé d'enseignements Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne Ecole de droit de la Sorbonne
Il pèse sur l’utilisateur du service de paiement, une obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.
En cela, la Cour de cassation ne manque pas de sanctionner la négligence grave de l’utilisateur.
L’attendu ci-après est une véritable mise en garde adressée par la haute juridiction.
« Attendu que manque par négligence grave, à une obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés, l’utilisateur d’un service de paiement qui communique les données personnelles de ces dispositifs de sécurité en réponse à un courriel qui contient des indices permettant à un utilisateur attentif de douter de sa provenance ».
Cass.com ; 6 juin 2018 n° 16-29.065