La prévoyance des avocats : à quoi faut-il faire attention ?
Alexandre REMOND
Agent Général exclusif AXA Prévoyance et Patrimoine - ⭐️ Expert Prévoyance / Santé - Epargne - Retraite - Gestion de patrimoine - Banque ⭐️Cabinet AXA AAR - ☎️ 06 60 45 92 17
L’avocat affilié à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) et sa famille peuvent bénéficier d’un certain nombre de prestations. Couvrant tout le champ de la prévoyance « lourde », les garanties du régime obligatoire n’en sont pas moins insuffisantes et ne protègent pas contre tous les risques. Dans tous les cas, la souscription d’une couverture supplémentaire adaptée s'avère nécessaire. Tout avocat affilié à la CNBF exerçant son activité à titre libéral et se trouvant dans l’impossibilité totale d’exercer sa profession, temporairement ou définitivement, peut bénéficier de prestations journalières, puis d’une pension d’invalidité.
1 – Arrêt de travail : des indemnités journalières gérées conjointement par LPA et la CNBF
Montant de la prestation gérée par la CNBF : 90 € par jour (avec ou sans franchise selon la cause de l’arrêt) à compter du 91ème jour qui suit la cessation de toute activité à condition de justifier son inscription au barreau lors de sa cessation et d’avoir exercé la profession pendant au moins 12 mois.
Pour les 90 premiers jours de l’arrêt de travail, l’avocat doit contacter la Prévoyance des avocats (LPA), une association créée en 2006 par la profession et qui regroupe 161 barreaux et plus de 30.000 avocats. C’est auprès d’elle qu’il doit effectuer sa demande de prise en charge.
L’attribution des indemnités cesse lorsque l’assuré est redevenu apte au travail ou lorsqu’il a été indemnisé pendant 3 ans. Dans le cas d’une interruption suivie d’une reprise de travail, un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la reprise d’activité a été d’au moins un an.
Points de vigilance :
NB : L’avocat salarié bénéficie de prestations analogues servies, non par la CNBF, mais par l’Assurance maladie, la branche maladie de la Sécurité sociale.
2 – Invalidité : des garanties obligatoires très insuffisantes
L'invalidité partielle
Aucune pension n’est servie en cas d’invalidité partielle par la CNBF. C’est bien évidemment un point majeur d’attention dans le cadre d’une stratégie personnelle de prévoyance.
L'invalidité totale
Le montant de la pension d’invalidité dépend de la durée d’affiliation et est égal soit à 50% du montant de la pension de retraite de base entière (au taux plein), soit à la retraite de base proportionnelle de l’avocat si celui-ci a plus de 20 ans d’affiliation à la CNBF.
Le besoin d'une tierce personne
Pas d’indemnité versée en cas de recours à une tierce personne.
Points de vigilance :
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3 – Décès : des prestations à renforcer
Trois types de garanties sont prévus pour les avocats :
Capital décès
Le montant de la prestation est de 34 302 € (68 603 € en cas d’accident).
Ce capital est versé si l’avocat a moins de 65 ans et s’il est inscrit au barreau depuis au moins 3 mois.
La rente conjoint
Aucune rente n’est prévue au profit du conjoint survivant.
La rente orphelin
Montant de la prestation : égale au 1/4 du montant de la retraite de base entière et au 1/4 du montant de la retraite complémentaire à laquelle l’avocat aurait pu prétendre.
Chaque enfant de moins de 21 ans (prolongation année par année jusqu’à 25 ans s’il poursuit ses études) perçoit une allocation annuelle d’orphelin.
-25% de la retraite de base entière, 4 357 € en 2022
-25% des points acquis au régime retraite complémentaire.
S’il l’enfant est atteint d’une incapacité constatée d’au moins 50%, la CNBF peut décider de prolonger le versement de l’allocation orphelin jusqu’à 25 ans sans condition de ressources et au-delà, après examen des conditions de ressources de l’enfant.
Point de vigilance :