La prévoyance : le risque invalidité

Qu’est-ce que la prévoyance ?

La prévoyance peut couvrir les risques décès, invalidité, incapacité et les frais de santé.

Le système français est comparable à un mille feuilles.

Aujourd’hui, je vous propose de vous expliquer de façon simplifié le risque invalidité pour le salarié de droit privé.

Je ne présente que les cas simples les explications ci-après.

Premier niveau : la Sécurité sociale – l’invalidité

Il existe 3 catégories :

·       La 1ère catégorie : la personne est capable d’exercer une activité rémunérée mais sa capacité de gain est réduite de plus des deux tiers

·       La 2ème catégorie : la personne est absolument incapable d’exercer une profession quelconque

·       La 3ème catégorie : la personne est absolument incapable d’exercer une profession quelconque, et elle a besoin de l’assistance d’une autre personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie

Pour qui : Le salarié qui est dans l'incapacité de reprendre son travail après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle et avec les conditions suivantes :

• Il n'a pas atteint l'âge légal de la retraite (62 ans) ;
• Sa capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins 2/3 ;
• Il est affilié depuis au moins 12 mois au moment de l'arrêt de votre travail suite à son invalidité ou au moment de la constatation de votre invalidité par le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie ;
• Il justifie, au cours des 12 mois qui précédent son arrêt de travail pour invalidité ou constatation médicale de l'invalidité, soit d’avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié, soit d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire

Début : L’invalidité intervient :

• soit immédiatement après avis du contrôle médical de la Sécurité sociale
• soit après trois ans d’incapacité de travail.

Durée : La pension d’invalidité est versée aussi longtemps que le salarié n’aura pas recouvré une capacité de travail ou de gain, et ce jusqu’à l’âge de liquidation des droits à la retraite. La pension de retraite prend ensuite le relais.

Montant : Cette pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d’activité du salarié. (Le salaire est limité au plafond de la Sécurité sociale (soit 3428 € /mois en 2021)) Son montant varie en fonction de la catégorie d’invalidité (dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année) :

• catégorie 1 : 30% du salaire moyen. Montant mini 293,96 € / maxi : 1028,40 €

• catégorie 2 : 50% du salaire moyen. Montant mini 293,96 € / maxi : 1714,00 €

• catégorie 3 : 50% du salaire annuel moyen + majoration pour tierce personne de 40%. Montant mini 293,96 € + 1 125,29 €/ maxi : 1714,00 € + 1 125,29 €/

Deuxième niveau : le code du travail

Le code du travail ne prévoit rien. Si vous n'êtes plus sous contrat de travail, vous n'aurez plus que la pension de la Sécurité sociale.

Troisième niveau : la convention collective

La convention peut prévoir une garantie invalidité.

Les partenaires sociaux peuvent aussi recommander une Institution de Prévoyance, un Assureur ou une Mutuelle pour en assurer le risque. Dans ce cas, il y aura forcément un degré élevé de solidarité, c'est à dire des actions à destinations du salarié ou de l'employeur qui seront prévues, comme par exemple : l'assistance à domicile, des actions de préventions sur les troubles musculo–squelettiques.

Quatrième niveau : le contrat d’entreprise

L’entreprise peut prévoir des garanties plus avantageuses. Dans ce cas, elle doit souscrire un contrat de prévoyance collective auprès d'une Institution de Prévoyance, un Assureur ou une Mutuelle.

L'un des intérêts majeurs de ce type de contrat est que l'indemnisation dure tant que le régime de base verse la pension qu'il soit ou non encore sous contrat de travail.

Pour qui : au choix de l'employeur, exemple : le collège non cadre.

Début : après la période de franchise négociée

Montant : en fonction du taux négocié. L'autre avantage de prendre un contrat dans une Institution de prévoyance, c'est surtout de bénéficier de l'Action sociale. Chez Malakoff Humanis, nous pouvons faire bénéficier nos ressortissants d'aides comme par exemple :

• Contribuer financièrement à l’adaptation de l’habitat, à l’achat d’aides techniques…
• Permettre des activités de loisirs ou sportives.
• Participer financièrement aux frais de la vie quotidienne des enfants
• Financer des prestations de solutions qui favorisent l’autonomie (CESU) …

Le niveau 4 doit toujours être plus avantageux pour le salarié que le niveau 3.

Conclusion :

Etre invalide à 30 ans dans une entreprise qui relève du code du Travail, cela signifie trop souvent, au delà de la souffrance physique et morale, une perte financière considérable. La mise en place à minima d'une couverture invalidité dans une entreprise c'est prévoir un complément pour le salarié qui perdura même si le salarié n'est plus sous contrat de travail.

Beaucoup de personnes pensent en premier lieu que la couverture des frais de santé est importante mais autant elle peut permettre de répondre à des besoins de remboursement de soins de santé autant elle ne couvre pas le salarié si celui-ci perd son emploi et donc son revenu. Couvrir les risques incapacité et invalidité du salarié est un des enjeux majeurs de la protection sociale du salarié.

Vous pouvez me contacter pour faire un bilan de la protection sociale de vos salariés