La propriété des ressources minières
INTRODUCTION
En guise d’introduction, la première chose à laquelle on pense lorsque l’on parle de domaine ou de propriété, c’est en relation avec la richesse, puisqu’elle est destinée à satisfaire de façon directe ou indirecte les besoins de l’individu. L’Histoire fait état des luttes pour la reconnaissance du droit à la propriété publique, un concept qui a fait l’objet d’importantes transformations et fait face à de grands défis dans le contexte actuel en raison de ses conditions économiques, sociales et environnementales.
Les ressources minières, véritables richesses, ont marqué l’histoire de l’humanité. Elles constituent un enjeu majeur de développement. Dans la plupart des États du monde, notamment les États africains riches en ressources minières, elles représentent la principale source de revenu et le plus grand pourvoyeur de l’économie nationale. En Guinée, par exemple, l'exploitation minière représente une part importante de l’économie guinéenne, générant plus de 80% des exportations, fournissant 20 à 25% des revenus de l’Etat, et constituant la source de plus de 10 000 emplois directs. Mais les pays à potentiel minier sont généralement les plus pauvres du monde de sorte qu’ils n'ont pas les capacités économiques, financières, techniques et un savoir-faire technologique pouvant leur permettre de mettre en valeur les ressources minières contenues dans les sols et sous-sols de leurs Territoires. La plupart de ces pays détiennent à profusion les ressources minières mais leurs populations vivent en dessous du seuil de pauvreté. Finalement, dans le but de relever les défis du développement durable, ces États sont contraints de créer des conditions favorables à l’exploitation minière aux investisseurs afin de mettre en valeur les ressources minières par leur exploitation, leur transformation et leur commercialisation.
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Ainsi, d’un état brut avant leur mise en valeur, ces ressources minières deviennent des substances extraites après leur mise en valeur.
Ex Agent volontaire à l'Agence Nationale de Volontariat Jeunesse et en quête d'emploi
1 ansMerci pour le chemin
Auditeur en MBA 1 Droit et Gouvernance des Énergies et des Mines à l’École de Droit de l’Institut Supérieur de Management de Dakar. Titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires, option Droit OHADA.
2 ansBravo Maître
Direction Nationale des Impôts
2 ansUne très brillante introduction. Merci de l'article cher Me
Juriste d'affaires
2 ansTrès instructif maître