LA RENO ENERGETIQUE EN EUROPE : MAIS COMMENT FONT-ILS, LES AUTRES ?

En Europe occidentale , les réflexions sur l’efficacité énergetique dans les copropriétés se font globalement sur les sujets suivants :

 On a partout des difficultés de fonctionnement de la gestion des Décisions d’assemblée générale.

 l’Espagne est un terrain d’examination interessant car le President de la copropriété est un personnage important, parfois plus que le syndic professionnel :

Il peut prendre des initiatives et est ainsi un facilitateur des décisions d’économie d’energie, comme peut l’être le Conseil d’administration des copropriétés en Angleterre qui dispose de pouvoirs de décision que n’ont pas les conseils syndicaux des autres pays.

On réfléchit donc à BRUXELLES sur ces questions de gouvernance…

Comment les pays européens occidentaux encouragent-ils les coproprietes, sachant qu’en France il est très difficile de connaitre le montant du budget sur la rénovation énergétique des immeubles :

10 à 12 milliards d’euros dont 4 milliards pour les copropriétés ?

Mais rien n’est sur à cet égard et il faut compter aussi sur les aides régionales non comptabilisées.

Personne ne semble non plus savoir comment l’Union européeenne peut contribuer à ces programmes via la BCE…

C'est un déni de démocratie évident !

Le programme européen TRAINREBUILD auquel j’ai participé avec son débat de cloture à BARCELONE a permis de donner des pistes.

En voici le résumé à la suite des travaux européens ainsi que de ceux de PLANETE COPROPRIETE et j’y ajoute mes propres réflexions :

Six dispositifs (qui existent ou non dans les pays européens occidentaux) sont les plus efficaces :

1.Les fonds de prévoyance :

Ils sont obligatoires en Autriche, en Allemagne, aux Pays Bas en Espagne et en France (avec les fonds travaux)

On sait qu’ils sont un moyen de financer des travaux d’efficacite energetique et de rénovation globale si on les combine bien avec les plans pluriannuels de travaux.

 2.Les CEE (Certificats d’économie d’energie) :

Les champions sont les britanniques qui ont 3 fois plus d’économies que les français, réalisées grace a ces certificats, suivis des italiens.

Le processus est plus facile ,plus accessibles aux coproprietes.

En France on a choisi de déleguer la gestion aux fournisseurs d’energie et à l’Etat par ses agences telles l’ANAH,mais on voit de plus en plus emerger des courtiers privés surtout en Angleterre.

A quand l’accès direct aux copropriétés en France ? Manquerait-on de fonctionnaires dans le Préfectures qui distribuent ces fonds?

Ce serait étonnant!

Une piste de reflexion pour la Commission Européenne…

3.Les audits energétiques et les DPE (diagnostics de performance energétique) :

Ils ont été systématisés en Europe occidentale.

On s’aperçoit qu’ils ont une importance considérable car ils sont à l’origine de la prise de conscience des travaux.

En binome Architecte/Bureau d’étude thermique souvent pratiqué en Allemagne et dans les pays nordiques, les audits tels que le DTG en France accentue les études sur les financements de travaux energétiques entre autres par la vente de nouveaux lots réalisés en surélévation.

Partout en Europe se pose la question des surélévations d’immeubles pour densifier les habitations et éviter les C02 du transport des travailleurs.

Elle permettent l’autofinancement des travaux de rénovation par la vente de droits à construire sur le toit.

4. Les aides financières et fiscales:

Il faut s’inspirer de l’Allemagne avec son système remarquable de guichet unique de la banque KFW qui sait le mieux faire les simulations et études sur les retours sur investissement des travaux.

Les fonds européens FEDER doivent être plus judicieusement utilisés dans cette optique et être enfin accessibles aux copropriétés…

 5. Le smart grid :

 Ces systèmes de gestion intelligente et communicante de l’energie des fluides( eau, gaz, electricite) sont l’objet de réflexions qu’il faut canalyser.

Les compteurs sont trop chers comme le reproche la Directive européenne.

L’Angleterre est la plus avancée car elle bénéficie de l’expérience américaine.

Il vaudrait mieux parler de « smart cities » et de « smartbuildings » :

Avant de mailler les territoires, commençons par les copropriétés et les immeubles en général.

La copropriete doit etre « smartready » car elle va s’inserer dans d’autres batiments tertiaires reliés dans le smartcity et on ne pourra faire de smartcity que si on a des smartbuildings reliés pour jouer sur ce qu’on appelle l’effacement,

c'est-à-dire le calcul de la consommation optimisée car toutes les consommations doivent etre transmises au fournisseur d’energie pour qu’il pilote les consommations en fonction des usages.

Les coproprietes sont au cœur de ce dispositif de demain car le smart grid ne peut exister que s’il y a une multiplication des points de comptage des fluides par télérelevés dans les immeubles.

 6. Les CPE (Contrats de performance énergétique) et les Garanties de Performance Energetique :

Il faut s’inspirer du modèle anglais lui-même inspiré du droit américain.

Nous les découvrons mais ils existent aux USA depuis les années 80.

 Les règlementations ne sont pas encore votées en France notamment.

 A terme,la commission européenne règlementera..

 Amenons les industriels qui proposent ces contrats à s’interesser aux copropriétés d’habitation alors qu’ils traitent actuellement essentiellement les batiments tertiaires. .

Pour terminer et regarder ce qu’on peut faire dans les problèmes de gouvernance, de passage à l’acte, d’informations des citoyens et professionnels sur les aides financieres et fiscales,de retours sur investissements,de maitrise des CEE,d'articulation entre tous les acteurs ,sur la formation indispensable des syndics pourquoi pas à l'échelle européenne,

 EN CONCLUSION :

on constate qu’en Angleterre, en Allemagne, dans les pays nordiques qui ont une conscience environnementale plus forte,

 on S’ORGANISE entre habitants.

 On dépasse les frontières habituelles de la copropriété.

 On se coordonne à l’echelle de l’immeuble,du quartier,de l’éco-ville et de l’écoterritoire.

 BEDZED, éco-quartier a Londres, FRIBOURG eco-quartier VAUBAN en Allemagne, VAJSO en Suède :

 Les coproprietes ne sont plus des places intimidentes,mais des places d’innovation.

 Grace au Web.2 on échange des informations, des aides, on parle des expérimentations d’efficacité energétique.

 On est là finalement dans un nouveau « management collaboratif » :

 On se coordonne dans la convivialité, parfois avec le syndic s’il l’a compris, souvent avec le concours des collectivités locales.

 On échange des informations sur l’efficacité energetique, sur la nouvelle valeur verte immobilière, on les classe on les compare et ce n’est pas impossible qu’on puisse le faire à l’échelle européenne.

 Avec l’aide de l’Intelligence Artificielle ?

On en reparlera !

Olivier BRANE, Avocat honoraire, Spécialiste en droit immobilier, Expert IFEJI, Formateur

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