La signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle déclenche un nouveau délai de rétractation

Tant que le Direccte n'a pas homologué la convention de rupture, les parties peuvent en conclure une nouvelle et notamment rectifier une éventuelle erreur.

Attention toutefois, cela fait courir un nouveau délai de rétractation (de 15 jours calendaires à compter de la signature de la seconde convention).

A défaut de respecter ce délai, la Direccte refusera d'homologuer la rupture conventionnelle (chambre sociale 13 juin 2018 n°16-24.830).