La Suisse veut un registre des drones

Skyguide sera chargé de mettre sur pied ce système de gestion du trafic aérien pour les drones en 2018.

Skyguide va mettre sur pied «Swiss U-Space». Ce projet est une première en Europe. Il prévoit l'enregistrement et le contrôle sécurisé des drones en vol, ce qui limite le risque de collision avec des avions ou autres aéronefs habités.

En même temps, il permet d'identifier les exploitants des drones et de localiser ces appareils.

Le Conseil fédéral entend évaluer s'il faut affecter des ressources supplémentaires à l'OFAC et à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) pour ces nouvelles tâches. La fourniture des ressources nécessaires en matière de fréquences et la surveillance de leur utilisation sont du ressort de l'OFCOM.

Les bases légales nécessaires ad hoc seront reprises de l'Union européenne. Le Conseil fédéral estime qu'elles devraient entrer en vigueur dans l'UE au premier trimestre 2019. Il est prévu que la Suisse reprenne cet acquis communautaire dans le cadre de l'accord sur le transport aérien.

Source ATS