La transition vers la Facture Électronique : un pas de géant pour votre entreprise

Cette réforme, qui a pour objectif d’accélérer la transformation numérique, va bouleverser les habitudes des entreprises et demander une adaptation des outils et des process. Elle s’imposera à tous les assujettis à la TVA dès septembre 2026.

1. Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Une facture électronique est une facture entièrement dématérialisée : elle est émise, transmise et reçue sous forme numérique. Elle contient des données structurées dans un format spécifique, et peut être lue par une machine.

Pour être conforme, une facture électronique doit respecter trois principes majeurs :

• Authenticité de l'origine : l'émetteur de la facture doit être clairement identifié,
• Intégrité du contenu : la facture ne doit pas être modifiable durant tout le processus,
• Lisibilité de la pièce : elle doit pouvoir être affichée dans un format lisible par tous.

2. Quand sera-t-elle mise en place ?

Le calendrier de mise en place de la facturation électronique présente deux étapes principales :

1. Etape 1 : à partir de septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de réceptionner des factures dématérialisées. De plus, les ETI et grandes entreprises auront également l'obligation d'émettre leurs factures sous ce format.
2. Etape 2 : à partir de septembre 2027, TOUTES les entreprises devront émettre et recevoir leurs factures de manière électronique.

3. Comment fonctionne la facturation électronique ?

a. Les acteurs

• Le Portail Public de Facturation (PPF) : Plateforme chargée de centraliser et transmettre à la DGFiP les données de facturation structurées nécessaires au contrôle et à la pré-déclaration de la TVA.
• Les plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : Plateformes privées certifiées par l'Etat en charge de transmettre les factures de leurs clients aux sociétés destinataires, et les données au PPF.
• Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) : Prestataires offrant des services de dématérialisation des factures, mais non immatriculés par l'administration fiscale.

b. Le schéma en Y

Les entreprises n’enverront plus les factures directement mais passeront par le PPF ou une PDP. L’Etat appelle cette approche « le modèle en Y ».

3. 5 Bonnes raisons d'anticiper la mise en place de la facture électronique

1. Repenser vos process pour intégrer les outils nécessaires à la création, l'envoi, le traitement et le contrôle des factures électroniques.
2. Faciliter l'adoption de la réglementation par vos équipes.
3. Devancer la vague de demandes qui va survenir aux alentours de septembre 2026 auprès des éditeurs de logiciels.
4. Se doter d'un avantage concurrentiel. Vous êtes prêt. Et la concurrence ?
5. Renforcer votre démarche RSE en réduisant votre empreinte écologique grâce à la diminution du papier.

AKANEA, éditeur de logiciels de gestion pour les métiers de la supply chain et de l'agroalimentaire, propose déjà une solution de facturation électronique conforme aux exigences de la réglementation française pour l'ensemble de ses produits.

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