Label bas carbone

Le ministère de la transition écologique soumet à la consultation publique, pendant le mois de septembre 2023, un nouveau projet de méthodologie Label bas-carbone pour renforcer la présence de l’arbre en ville. Ce label, lancé par le gouvernement en 2019 pour contribuer à la stratégie climatique de la France, permet de certifier des projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone dans divers secteurs (forêts, agriculture, transport, bâtiment, etc.) et de les valoriser économiquement.

Ce label permet en effet aux porteurs de projet (personnes publiques ou sociétés privées) de faire certifier les réductions d’émissions ou la séquestration de carbone d’un projet et de leur octroyer des crédits carbone. Ces crédits peuvent ensuite être revendus à toute personne, physique ou morale, qui souhaite compenser ses émissions, de manière volontaire ou du fait d’une obligation légale de compensation.

La méthode en cours d’approbation, dite « Ville arborée » pour la végétalisation des espaces urbains est applicable en France métropolitaine uniquement, aux projets situés en ville, territoire très émetteur de gaz à effets de serre. Elle concerne tous les projets de plantation d’arbres et d’arbustes en ville, comme par exemple les projets d’arbres isolés, d’alignement, de parc, de jardin et de forêts urbaines ou périurbaines.

En ville, en raison de l’usage et des contraintes du sol, la durée des projets a été fixée à 25 ans, afin de considérer le cycle long de stockage carbone des arbres, et devra présenter un minimum de 25 tonnes de CO2 de réduction d’émission, quel que soit le projet.

Pour obtenir la labellisation, tout projet doit être déposé sur la page du Ministère de la transition énergétique (et via la plateforme Démarches-Simplifiées.fr) et suivre les différentes étapes de labellisation.

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