Anticiper le contrôle du Crédit Impôt Recherche (CIR)

Préconisations sur la constitution du dossier Technique: l’Appréciation du critère de nouveauté 

Le Crédit d‘Impôt Recherche est une aide d’Etat dont l’objet est notamment d’améliorer la compétitivité R&D des entreprises sur le territoire français, raison pour laquelle l’aide octroyée doit être justifiée.

En matière d’appréciation du critère de nouveauté, il faut retenir que « tout ce qui est nouveau ne mérite pas forcément une aide de l’Etat ».

Aussi, les experts du Ministère de la recherche apprécierons le critère de nouveautéau travers de mots clés[1] :

• La Créativité : En effet le projet doit reposer sur des notions et des hypothèses originales dont la solution n’apparaît pas évidente à quelqu’un qui est parfaitement au fait de l’ensemble des connaissances pratiques et techniques couramment utilisées dans le secteur considéré.
• L’Incertitude : Le projet doit revêtir un caractère incertain scientifique et/ou technique quant au résultat final
• Systématique : Le projet doit s’insérer dans une planification et une budgétisation
• Reproductivité : Le projet doit pouvoir être transférable vers d’autres domaines, on parle alors de transférabilité des compétences. En d’autres termes, les résultats du projet doivent être susceptibles d’être réutilisés dans un autre projet ou d’intéresser une autre organisation

Dans un prochain article, nous traiterons plus spécifiquement de la constitution du dossier technique.

[1] Cf. Guide du Crédit d’impôt recherche 2017 MENESR p.4-8