L’amélioration des performances énergétiques pour les bâtiments tertiaires rendue obligatoire
Qui est concerné ?
Tout propriétaire d’un ensemble bâti dont les surfaces sont supérieures à 2000 m² et abritant des activités de commerce, d’hôtellerie, de bureaux, d’enseignement ou du secteur public.
Si vous avez engagé une démarche de certification ISO 50 001 vous êtes exemptés. Pour en savoir plus sur l'ISO 50 001 cliquez ici
Quelles actions doivent être menées ?
Le propriétaire doit faire réaliser un audit énergétique de son patrimoine bâti puis engager les travaux d’amélioration de la performance énergétique si leur temps de retour sur investissement est inférieur à 5 ans.
L’analyse d’A.D Environnement :
L’objectif de ce décret est de mettre en place des travaux d’amélioration de la performance énergétique permettant de diminuer la consommation énergétique des bâtiments avec un objectif de 25 % de réduction.
Les travaux à réaliser seront principalement axés sur les process, la régulation, la maintenance et les usages, en effet il s'agit là d'actions possédant un temps de retour court.
Le périmètre d’étude prend en compte le cumul des surfaces appartenant à un même propriétaire. Dans le cas de bâtiments ou d'ensemble bâti en copropriété il est nécessaire d'engager la réflexion au global. En effet, il est inconcevable techniquement de réaliser des audits énergétiques crédibles sur des périmètres réduits d’un même ensemble bâti d'autant plus si certaines utilités sont communes.
Le décret indique la date du 1er juillet 2017 comme date de rendu des études énergétiques et plans d’actions. Cette date n’est donnée qu’à titre indicatif car impossible à respecter nationalement mais dans l’esprit de la loi et même si aucune sanction n’est prévue elle est un indicateur de la volonté du législateur de faire bouger les choses et contraindre à l’engagement d’actions concrètes de réduction des consommations.
Ce qu'il faut retenir
Même si le décret présente des incohérences pour lesquelles des précisions sont nécessaires il est dans l’esprit de faire bouger les choses sur l'optimisation énergétique et les contraintes imposées seront de plus en plus fortes.
Il s’agit de mettre en place dès maintenant une réflexion d’amélioration énergétique de vos sites vous permettant d’anticiper cette obligation.
La réalisation de ces études énergétiques vous permettra d’avoir une vision précise de la consommation de vos sites et de vos équipements techniques.
Cela vous permettra de mettre en place des plans d’actions chiffrés, cohérents et adaptés à vos différents sites et donc bénéficier au plus tôt de la réduction de vos charges liées à l’énergie.
Dès à présent A.D Environnement est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche, vous permettant de définir une méthodologie adaptée pour mettre en place des plans d’actions cohérents et efficaces : état des lieux des systèmes, de la maintenance et des systèmes de régulations, etc...
Pour toutes vos questions, contactez-nous.